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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. et Mme VINCENT un contrat pour la location d'un studio destiné à poursuivre la mise en place de la section d'autonomie du Centre éducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres, Orsay (Essonne). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 ASES 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec M. et Mme VINCENT un contrat pour la location d'un studio destiné à poursuivre la mise en place de la section d'autonomie du Centre éducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres, Orsay (Essonne) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec M. et Mme VINCENT un contrat, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location d'un studio destiné à poursuivre la mise en place de la section d'autonomie du Centre éducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres, Orsay (Essonne).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 61, article 6132, du budget des établissements départementaux.