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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Subvention à l'association "Relais famille" (16e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DAEE 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Relais famille" (16e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'association "Relais famille", 5, square de la Bresse (16e) afin de lui permettre d'assumer les dépenses de fonctionnement nécessaires à la poursuite de ses activités dans le domaine de l'aide à domicile aux personnes.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.