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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de ravalement et de remplacement des menuiseries extérieures de la façade sur rue du Centre maternel, Fondation Marie-Béquet-de-Vienne, 9 bis, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DPA 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juillet 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de ravalement et de remplacement des menuiseries extérieures de la façade sur rue du Centre maternel, Fondation Marie-Béquet-de-Vienne, 9 bis, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de ravalement et de remplacement des menuiseries extérieures de la façade sur rue du Centre maternel, Fondation Marie-Béquet-de-Vienne, 9 bis, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même Code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris.