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Octobre 2002
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71 - QOC 2002-656 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur la gestion actuelle des cimetières, les mesures à prendre pour améliorer l'environnement paysager et restaurer les sépultures anciennes

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Libellé de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent à nouveau l'attention de M. le Maire de Paris sur les cimetières parisiens. Ils souhaitent en effet qu'un effort important soit fait, au cours de la mandature, en leur faveur. La diversité et la richesse patrimoniale de ces cimetières font de ces espaces des lieux privilégiés de promenade et de recueillement pour de nombreux Parisiens et touristes. Ils souhaitent donc que la Municipalité poursuive des actions dans ces lieux visant à améliorer l'environnement paysager, la restauration de sépultures anciennes et à favoriser la création en matière d'art funéraire. En terme d'équipements, les membres du groupe Mouvement des citoyens ont accueilli avec satisfaction l'ouverture en 2001, après modernisation et agrandissement, du crématorium du Père-Lachaise. Mais la mise à l'étude d'un nouveau funérarium, en complément du seul qui existe dans Paris, au cimetière des Batignolles, leur semble aujourd'hui nécessaire.
Par ailleurs, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent que la gestion des cimetières et la politique tarifaire des concessions soient reconsidérées dans leur ensemble. En effet, le coût élevé du tarif des concessions (à titre d'exemple : plus de 10.000 euros pour une concession perpétuelle de 2 mètres carrés à Passy, près de 5.800 euros à Montparnasse et de 1.677 euros à Thiais), n'a toujours pas été revu. Or ces tarifs font apparaître des écarts de un à trois avec ceux pratiqués dans les grandes villes de province, de un à six entre les cimetières parisiens eux-mêmes, de telle sorte qu'ils paraissent résulter avec tout d'une logique de marché immobilier. De plus, cette logique s'accompagne d'inégalités pour le choix du mode d'inhumation : seuls les cimetières de Thiais et de Pantin proposent en effet des concessions décennales de 2 mètres carrés pour des tarifs peu élevés (près de 138 euros à Thiais, 182 euros à Pantin). Seul le cimetière de Thiais accueille les corps des personnes indigentes (dont les obsèques sont totalement prises en charge par la Ville).
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent en conséquence, outre une forte baisse des tarifs - de moitié au moins -, de reconsidérer cette gestion actuelle des cimetières, héritée des précédentes équipes municipales. Celle-ci pénalise les familles disposant de ressources modestes et participe d'une forme de ségrégation sociale qui n'a plus lieu d'être."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Les services municipaux entretiennent et enrichissent les espaces verts des cimetières au mieux des possibilités offertes. Il est rappelé que les sépultures sont des propriétés privées dont la construction et l'entretien sont exclusivement assurés par les familles qui en sont détentrices. Les actions menées par la Ville ne concernent donc que les concessions reprises retombant dans le domaine public et pour lesquelles une restauration s'impose au titre de l'intérêt architectural ou historique qu'elles représentent.
La Commission d'architecture funéraire créée en 1984 qui n'a pas été réunie depuis décembre 1999 va être réactivée dès la fin de l'année. Sa mission est de donner un avis sur les programmes de travaux de restauration de monuments ou de sites remarquables au sein des cimetières parisiens, les cimetières intra-muros étant bien évidemment les plus concernés de par leur importance historique. Sa mission sera élargie à l'établissement des projets de programmes souhaités et à l'élaboration de cahier des charges paysagères pour les cimetières parisiens.
Présidée par l'Adjoint au Maire chargé de l'environnement de la propreté, des espaces verts et du traitement des déchets, elle se réunira dès le début 2003. La désignation des nouveaux membres qui vont la composer est en cours.
La création d'un nouveau funérarium à Paris fait l'objet d'un projet qui sera examiné en 2003 par le Comité parisien d'éthique funéraire puis par les services de la Ville. Aujourd'hui, l'établissement des Batignolles fonctionne à 80 % de sa capacité en moyenne accueillant 2.800 corps par an, dont 25 % proviennent hors de Paris.
Pour ce qui est des tarifs des concessions, la Ville de Paris souhaite rendre accessible tous les cimetières aux Parisiennes et aux Parisiens en leur offrant de nouvelles possibilités. Cette volonté sera concrétisée par l'introduction de concessions à durée limitée pour réduire la part des durées perpétuelles qui sont les seules actuellement proposées dans les cimetières de Paris intra-muros.
Une délibération sera présentée au Conseil de Paris de janvier 2003 afin d'harmoniser et de simplifier à 3 niveaux de tarifs le prix des concessions tant perpétuelles que temporaires permettant aux Parisiens de choisir leurs conditions d'inhumation.
Deux tarifs pour les cimetières extra muros : Thiais-Pantin d'une part - autres cimetières extra muros d'autre part.
Un tarif pour les cimetières intra muros."