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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" une convention relative au fonds d'aide aux jeunes en difficulté d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 ASES 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" une convention relative au fonds d'aide aux jeunes en difficulté d'insertion ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonds d'aide aux jeunes en difficulté d'insertion.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.