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Septembre 1997
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G - Subvention à l'Association de soins à domicile des 9e et 10e arrondissements (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 ASES 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association de soins à domicile des 9e et 10e arrondissements (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY , au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 500.000 F est attribuée à l'Association de soins à domicile des 9e et 10e arrondissements, 132, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.