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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales et la Fédération des centres sociaux et socio-culturels de Paris une convention pour la mise en place d'un centre social, 17, rue Jules-Romains (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 ASES 94-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Caisse d'allocations familiales et la Fédération des centres sociaux et socio-culturels de Paris une convention pour la mise en place d'un centre social, 17, rue Jules-Romains (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Caisse d'allocations familiales et la Fédération des centres sociaux et socio-culturels de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise en place d'un centre social, 17, rue Jules-Romains (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant total de 170.000 F pour 1997 et de 35.000 F pour 1998, en cas de reconduction, sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.