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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Programme départemental d'aide à l'emploi 1997 : stages complémentaires. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DAEE 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver la mise en oeuvre de stages complémentaires de formation en faveur des demandeurs d'emploi parisiens dans le cadre du Programme départemental d'aide à l'emploi 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la mise en oeuvre de stages complémentaires de formation dans le cadre du Programme départemental d'aide à l'emploi de 1997.
Les stages retenus, dont la liste et les principales caractéristiques sont joints à la présente délibération, sont réservés aux demandeurs d'emploi inscrits dans une Agence locale pour l'emploi de Paris et habitant la Capitale depuis au moins un an.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, qui lieront le Département de Paris et les divers organismes de formation chargés de l'organisation des stages.