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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des E.P.L.E. relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DASCO 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 20 août 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le contenu et les modalités d'attribution des concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution des concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement désignés ci-après, relevant de la compétence du Département de Paris.

Collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e)
Classement pondéré : 1519 (Année scolaire 1993-1994)
Propositions du Conseil d'Administration : 09.12.86 - 29.04.96-15.11.94 - 01.12.95
Avis du Service des Domaines : 03.04.87-28.06.93 - 04.02.97

Nature de la concession Nombre de concessions autorisées Nombre de concessions dans l'établissement Liste des emplois Situation et consistance du logement Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 5 au maximum 5 Chef d'établissement F.6, 160 m²1er étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.4, 105 m²3e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Principal adjointF.3, 90 m²1er étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administrationscolaire et universitaire F.3, 60 m²1er étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Adjoint administratif F.1, 23 m²2e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 2 Concierge F.2, 53 m²R.D.C. Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
O.P.2 chauffeur en chauffage central F.3, 72 m²3e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 2 2 O.P.2 entretien F.1, 24 m²1er étage Loyer + charges
Agent spécialiste F.1, 15 m²1er étage Loyer + charges



Collège-lycée Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e)
Classement pondéré : Lycée : 850 - Collège : 737 (Année scolaire 1996-1997)
Propositions du Conseil d'Administration : 11.12.86 - 27.11.95 - 09.01.96
Avis du Service des Domaines : 03.04.87 - 28.05.91 - 11.05.92 - 05.12.96

Nature de la concession Nombre de concessions autorisées Nombre de concessions dans l'établissement Liste des emplois Situation et consistance du logement Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 7 au maximum 7 Chef d'établissement F.6, 150 m²5e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5, 117 m²3e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.5, 135 m²4e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Principal adjoint F.4, 84 m²2e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administrationscolaire et universitaire F.3, 86 m²4e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.3, 86 m²5e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Jusqu'au départ du présent titulaire du poste Adjoint principald'administration F.3, 63 m²3e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 2 Gardien F.3, 65 m²R.D.C. Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
O.P.2 entretienmagasinier F.3, 63 m²5e étage1 chambre,17 m², 3e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 2 2 O.P.2 entretien F.3, 67 m²5e étage Loyer + Charges
O.P. électricien 1 chambre, 200 m²3e étage Loyer + Charges



Collège-lycée Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e)
Classement pondéré : 3851 (Année scolaire 1996-1997)
Propositions du Conseil d'Administration : 05.11.96
Avis du Service des Domaines : 09.12.96

Nature de la concession Nombre de concessions autorisées Nombre de concessions dans l'établissement Liste des emplois Situation et consistance du logement Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 10 au maximum 7 Chef d'établissementF.5, 157 m²1er étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Proviseur adjointF.4 + F.1, 129 m²5e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
GestionnaireF.5 + F.1, 161 m²1er étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administrationscolaire et universitaireF.3, 74 m²5e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducationF.3 + F.1, 87 m²5e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administrationscolaire et universitaireF.4 + F.1, 92 m²5e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administrationscolaire et universitaireF.3, 83 m²5e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 3 GardienF.3, 68 m²R.D.C. Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Chauffeurchauffage centralF.3, 55 m²5e étage Loyer gratuit-Charges dues au-delà franchise
Agent chefF.3, 77 m²5e étage Loyer gratuit-harges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant