Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Approbation d'une convention-type relative à la réalisation de sessions de bilans d'évaluation et d'orientation au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec divers organismes de formation. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DAEE 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation une convention-type relative à la réalisation de sessions de bilans d'évaluation et d'orientation au profit d'allocataires parisiens du R.M.I., et lui demande l'autorisation de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec divers organismes de formation ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée une convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la réalisation de sessions de bilans d'évaluation et d'orientation au profit d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Directeur du Développement de l'Activité économique et de l'Emploi, est autorisé à signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les organismes de formation mentionnés dans la liste ci-dessous.

Centre de formation Adresse
ACEREP Paris 182, rue La Fayette (10e)
ADIP 40, rue des Jeûneurs (2e)
AFEC Bilan Paris 6, rue de la Pierre-Levée (11e)
AFIDE 9, rue Rataud (5e)
AFIRE 6-8, impasse du Curé (18e)
AFPA 44, rue Hénard (12e)
Agir plus 66, rue de Provence (9e)
Animemploi 66, boulevard de Strasbourg (10e)
ARGOS (Bernard JULHIET) 11-15, quai Dion-Bouton, (Hauts-de-Seine)
ART Création Communication 27, rue d'Angers (19e)
ASPROFORC 179, avenue Jean-Jaurès (19e)
ASSOFAC 132, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e)
CCIP Paris (DFC - BIOP) 47, rue de Tocqueville (17e)
CECOP 5 ter, rue Jean-Cottin (18e)
Clip (C.B.C.) 162, rue de Bagnolet (20e)
CIBC 75 48, boulevard des Batignolles (17e)
CNIDFF 7, rue du Jura (13e)
CORIF 19-21, rue Saint-Fargeau (20e)
CPCV 17-19, rue de Torcy (18e)
CREAC International Espace Lamartine, 8, rue Lamartine (9e)
DITO 3, rue Tronchet (8e)
DRH Consultants 11, rue de Cambrai (19e)
Fonctions Centre de bilan 106, avenue Félix-Faure (15e)
Formadom 3 ter, boulevard de Charonne (11e)
Free Formation 21, place de la République (3e)
IDEFLE 66, rue René-Boulanger (10e)
I.F.C. 3, boulevard de Picpus (12e)
IFP-OROLEP 23, rue Dagorno (12e) - 66, rue Marceau, Montreuil (Seine-Saint-Denis)
INFREP Paris 21, rue Saint-Fargeau (20e)
INREP 21, boulevard de Grenelle (15e)
Insermédia 4, rue de la Gare, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
Institut supérieur de gestion 6-8, rue de Lota (16e)
I.R.T.S. Paris 145, Avenue Parmentier (10e)
Itinéraires Formation FOVEA 27, rue du Moulin-Joly (11e)
JCLT Centre commercial "Le Grand Pavois" - 360, rue Lecourbe (15e)
Korrigan 47, rue de Charenton (12e)- 134, rue de Rivoli (1er)
Médiasources 1, rue Pelée (11e)
Médiation 2, rue Cavé (18e)
Mobilité et projets 50 ter, rue de Malte (11e)
Pierre MATHIEU Consultants 13, rue Sainte-Honorine, Montesson (Yvelines)
Psychoform 96, rue Orfila (20e)
Psychorec Paris 11, avenue Beaucour (8e)
PSYINFO Service 36, rue du Colonel-Avia (15e)
Retravailler Ile-de-France Paris 34, rue Balard (15e)
SEFIA 42, rue Galilée (16e)
Service social des Jeunes 27, avenue de Ségur (7e)
Solidarité Jeunes Travailleurs 6, rue Guillaume-Bertrand (11e)

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.