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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "S.A. Entreprise industrielle" pour la réalisation des travaux d'extension des locaux de 20 à 24 divisions au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DPA 197]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "S.A. Entreprise industrielle" pour la réalisation des travaux d'extension des locaux de 20 à 24 divisions au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec l'entreprise "S.A. Entreprise industrielle" pour la réalisation des travaux d'extension des locaux de 20 à 24 divisions au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e), ledit avenant ayant pour objet d'augmenter le montant des travaux et de prolonger le délai de réalisation.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997.