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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la restauration de registres conservés par les Archives de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DAC 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 août 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour la restauration de registres conservés par les Archives de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement, son annexe, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen, conformément au livre III, articles 273 et 295 à 298, et au livre V, titre I du Code des marchés publics, pour la restauration de registres conservés par les Archives de Paris.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer ledit marché. Il pourra déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles de la Ville de Paris.
Art. 3.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-62, du budget d'investissement du Département de Paris.