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Octobre 2002
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98 - QOC 2002-638 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Préfet de police concernant la présence quotidienne de prostituées aux abords de l'établissement "Honoré de Balzac", boulevard Bessières (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame KUSTER, vous avez à nouveau la parole pour une nouvelle question.
Si vous continuez, on ne va pas pouvoir avancer... Madame KUSTER, vous avez la parole pour une question relative à la prostitution aux abords de l'établissement "Honoré de Balzac" à laquelle il sera répondu par le Représentant du Préfet de police.
Madame KUSTER, vous avez la parole.
Mme Brigitte KUSTER. - Je regrette, je ne pense pas que j'avais été si longue, quand j'avais repris la parole. J'essayais d'être constructive pour l'ensemble des élus et de la population.
Je posais une question, c'est un petit peu dommage qu'on soit traité de manière différente dans cette partie de l'hémicycle.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
C'est la réalité. Je suis désolée !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Posez votre question.
Mme Brigitte KUSTER. - Vous permettez, on a aussi le droit de s'exprimer, ce matin c'était déjà limite...
Ma question s'adresse à M. le Préfet de police.
Je vous remercie, Monsieur ASSOULINE, gardez vos larmes pour d'autres sujets !
En décembre 2001, j'avais attiré votre attention sur la présence importante et quotidienne de prostituées aux abords de l'établissement "Honoré-de-Balzac", établissement qui a plus de 1.000 élèves et qui est situé 118, boulevard Bessières, sur le boulevard des Maréchaux.
J'avais demandé à l'époque la mise en place d'un périmètre où aucune activité de racolage ne serait tolérée.
Cette idée a été reprise par notre Président de groupe et j'aurais aimé savoir si maintenant, vu l'évolution de la situation, il n'était pas possible quand même parce que la situation perdure et malgré l'instauration de parkings pour cars, on constate cette présence constante de camionnettes avec pour vocation le racolage aux abords d'un établissement scolaire ainsi que la présence de prostituées bien souvent mineures.
Monsieur le Préfet, je me fais ici une nouvelle fois la porte-parole des parents d'élèves, des professeurs, des membres du Conseil d'administration d'"Honoré-de-Balzac" pour vous demander de faire respecter la loi en matière de racolage actif et de stationnement illicite et vous remercie de prendre des mesures pérennes.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur le Représentant du Préfet, vous avez la parole.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.
Madame la Conseillère, je vous remercie de poser cette question, cela permet de faire le point sur une question très sensible. Je me permettrai de rappeler en introduction comme vous le savez que la prostitution de voie publique n'est pas en France, en l'état actuel, une activité illégale. En l'état actuel du droit, les forces de police ne peuvent donc réprimer comme tel ce phénomène, seules certaines infractions qui découlent de cette activité sont répréhensibles. Je citerai l'exhibition sexuelle et le racolage actif, s'agissant de racolage, celui-ci est entendu de manière restrictive par la jurisprudence.
En conséquence, les services de police avec les instruments juridiques dont ils disposent s'efforcent de contenir les débordements sur la voie publique.
Bien entendu, les évolutions législatives proposées par le Gouvernement et soumises au Parlement devraient permettre l'endiguement de ce phénomène et apporter des réponses juridiques.
Le lycée Honoré-de-Balzac, implanté boulevard Bessières, à proximité immédiate de la porte de Clichy, se trouve dans un secteur où l'activité prostitutionnelle est importante. Une école primaire et l'Ecole nationale de commerce se trouvent également à proximité.
Les services de police ont recensé en journée, boulevard Bessières, entre 8 et 12 prostituées en moyenne. Ces jeunes femmes majeures, originaires de différents pays de l'Est, sont pour la plupart en situation régulière.
Dans le cadre de la lutte contre ce phénomène 18 procédures pour racolage actif ont été établies depuis le début de l'année, dont 6 depuis la rentrée scolaire. Dans le même temps, 35 personnes - je tiens à le souligner - ont été interpellées pour exhibition sexuelle dont 8 dans les rues Pierre-Rebière et Saint-Just.
Il est à noter que les prostituées ont à chaque fois été invitées à s'éloigner de l'école Honoré de Balzac et à décaler leurs horaires de présence afin de préserver la jeunesse. Aucune n'a refusé.
En ce qui concerne les occupantes des camionnettes stationnées sur la rue Rebière, seules quelques-unes exercent leur activité pendant la journée.
Les services de police de l'arrondissement répriment - ceci est important - également les infractions diverses au Code de la route, perpétrés tant par les prostituées que par leurs clients.
Au cours du mois de septembre, 185 procès-verbaux pour arrêt dans les couloirs de bus et 152 pour stationnement en double file ont été dressés à l'encontre de clients dans cette zone.
Parallèlement, des opérations d'enlèvements de camionnettes sont régulièrement menées, en particulier dans les deux voies précitées. Depuis la reprise des cours, une vingtaine de ces véhicules ventouses ont été retirés.
Vous avez, comme vous l'avez rappelé, déjà attiré l'attention de la Préfecture de police sur cette zone sensible, je puis vous assurer que le secteur du boulevard Bessières fera l'objet d'une surveillance très stricte des services de la Direction de la Police judiciaire, ainsi que ceux de la Direction de la Police urbaine de proximité, afin de contenir ce phénomène de prostitution dans des lieux fréquentés par des enfants.
Je vous demande de bien vouloir vous faire l'écho auprès des parents d'élèves et de la communauté des enseignants de la volonté des services de police de lutter contre ce phénomène dans cette zone.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.