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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Approbation du principe du nettoyage des locaux de divers bâtiments relevant du Département de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DLTI 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités du nettoyage des locaux de divers bâtiments relevant du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du nettoyage des locaux de divers bâtiments relevant du Département de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 2 lots prenant effet au 1er janvier 1998 jusqu'au 31 décembre 1998, renouvelables 2 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, les cahiers des clauses administratives particulières et des charges, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse d'un appel d'offres infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631.6, du budget de fonctionnement du Département de Paris.