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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Subvention d'investissement à la mission locale "Paris-Centre" (11e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DAEE 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à la mission locale "Paris-Centre" (11e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 300.000 F est attribuée à la mission locale "Paris-Centre", 155, rue de Charonne (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 914, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi attribuée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.