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Octobre 2002
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187 - 2002, DLH 247 - Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris par la délibération 2002 DLH 99, en date du 8 avril 2002 pour un programme d'acquisition-amélioration de l'O.P.A.C. de Paris comprenant 70 logements locatifs à usage social, 24 logements locatifs aidés d'intégration et 5 locaux commerciaux situé 36, rue Washington (8e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Nous passons au projet DLH 247 relatif à la modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris par la délibération DLH 99 en date du 8 avril 2002 pour un programme d'acquisition et d'amélioration de l'O.P.A.C. de Paris, comprenant 70 logements locatifs à usage social, 24 logements aidés d'intégration, et 5 locaux commerciaux situés, 36, rue de Washington à Paris dans le 8e.
Je donne la parole à M. LEBEL.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie.
J'ai déjà eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'intervenir ici même sur des délibérations de même nature pour dénoncer la politique en trompe l'?il que la Municipalité est en train de monter quant au logement social, ce qui ne recouvre pas en fait grand chose.
Madame le Maire, laissez-moi vous le dire de façon triviale : votre politique du logement social à Paris c'est du pipeau. Mais pas du pipeau bon marché, c'est même du pipeau de très grand luxe et chaque jour plus ruineux pour la Ville.
Non seulement vous ne créez pratiquement pas de nouveaux logements pour les plus démunis, mais vous achetez des immeubles qui sont déjà aux trois quart pleins.
En plus, vous gaspillez vos budgets en achetant volontairement et pour des raisons de pure affichage dans les quartiers les plus chers de la Capitale.
Cette politique, d'ailleurs, a été montrée du doigt et a même été dénoncée par vos propres amis politiques, qu'il s'agisse de notre collègue communiste, M. DAGUENET, qui déclarait au conseil de juin dernier, je le cite "la grande majorité de ces logements sont occupés et leur acquisition par la SA d'H.L.M. pérennise le maintien dans les lieux. On ne peut pas dire que l'on réduit la demande sociale". On ne saurait mieux dire.
Quant à M. BLET qui est d'extrême gauche, lui aussi, il a qualifié cette même politique, je le cite encore, de "politique dispendieuse et irresponsable".
Mais voici qu'un ennui n'arrivant jamais seul, vos extravagances financières finissent pas faire réagir les mieux disposés, vos amis de la Région Ile-de-France, renonceraient à participer au financement.
Quant à l'Etat, qui est redevenu prudent, il limite sa participation initiale et donc votre projet de la rue Washington prend l'eau.
Vous nous demandez un engagement financier de la Ville encore plus lourd. Il y a plus grave, Monsieur le Maire, et là, je m'adresse à M. MANO : je viens d'apprendre que contrairement à l'exposé des motifs du mémoire, le Conseil régional aurait bien l'intention de voter une subvention pour cette opération.
Je vous avoue qu'on n'y comprend plus rien, qu'on s'interroge sur le sérieux de votre projet de délibération. C'est pourquoi en attendant d'y voir plus clair, je vous demande, Monsieur MANO, de bien vouloir me donner des explications et éventuellement de retirer ce mémoire afin d'attendre des éclaircissements qui à mon avis sont absolument nécessaires dans une affaire qui est dispendieuse et depuis quelque temps fumeuse.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. MANO pour éclairer totalement M. LEBEL.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je ne suis pas surpris parce que M. LEBEL est d'une constance totale. Il a une conception particulière de la notion du logement social, qui à ses yeux, je l'ai entendu publiquement le dire, donc je peux le répéter, est liée à la notion de chambre de bonne sans confort dans le 8e arrondissement !
Il est vrai que j'ai une autre conception du logement social et il nous semble, à moi et à mes amis, qu'offrir du logement social au sens large dans le 8e arrondissement est une réponse positive, y compris pour les familles car il se trouve dans ces immeubles des logements familiaux que vous réclamez tant.
Sur le plan des évolutions de ce dossier, effectivement l'Etat a réduit sa participation alors que nous avons eu un accord préalable mais il est clair que ce qu'on a appelé la restriction budgétaire républicaine, est plus lié aux difficultés financières de l'Etat et fait qu'aujourd'hui nous avons effectivement une diminution de la participation, non pas pour remettre en cause le projet mais parce que les difficultés budgétaires ou les choix budgétaires faits par l'Etat font qu'aujourd'hui Paris semble une cible particulière pour eux et peut éventuellement mettre des gens en difficulté.
Il ne s'agit pas pour la Ville d'abonder de façon complémentaire financièrement mais de modifier les montants de sa garantie puisque l'O.P.A.C. sera obligée de venir emprunter de façon supérieure par rapport au projet initial.
En ce qui concerne la Région, ses décisions sont délicates. Vos amis, Monsieur LEBEL, font de telles pressions et les équilibres politiques sont tels que nous devons trouver des compromis et qu'à partir de là il peut y avoir des modifications.
Effectivement, la Région a décidé dans un consensus général sur des bases nouvelles - y compris vos amis politiques à la Région - d'abonder ce projet moins que prévu initialement mais plus que prévu un temps, c'est pourquoi la délibération qui nous est proposée c'est simplement une évolution de la garantie de la Ville et en aucun cas une augmentation financière de la participation de la Ville.
C'est pourquoi je vous propose de valider la délibération qui nous est proposée.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 247.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DLH 247).