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Octobre 2002
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190 - 2002, DAC 410 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs signée avec l'Association pour le développement de l'animation culturelle de Paris (3e) en vue de l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement. - Montant : 1.225.120,5 euros

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à la 9e Commission.
Nous commençons par l'examen du projet de délibération DAC 410 autorisant M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs signée avec l'Association pour le développement de l'animation culturelle de Paris en vue de l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement. - Montant : 1.225.120,5 euros.
Je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.
Mme Colombe BROSSEL. - Depuis sa création en 1978, l'A.D.A.C., Association pour le développement de l'animation culturelle, gère des ateliers et organise des manifestations susceptibles de développer des activités culturelles de proximité.
Les adhérents de cette association se voient offrir, grâce aux 400 ateliers d'expression culturelle et de voisinage, des activités extrêmement variées, qui vont de la poterie et des arts plastiques aux nouvelles technologies en passant par la miniature sur ivoire et vélin, l'art floral japonais et la dinanderie (travail du métal en feuilles).
Nous votons aujourd'hui une subvention complémentaire de fonctionnement à cette association d'un montant de 1.225.120 euros pour les trois derniers mois de l'année 2002.
Nous avons en effet précédemment voté, par délibération du Conseil de Paris, les 8 et 9 mars derniers, une subvention de 3.674.097,5 euros pour les neuf premiers mois.
Pour l'année 2002, la participation de la Ville s'élève donc à 4.899.218 euros T.T.C., soit un peu plus de 32 millions de francs.
Le montant élevé de cette subvention est l'occasion de faire le point sur les activités et le fonctionnement de cette association.
Dans un premier temps, les activités de l'A.D.A.C. ont essentiellement été orientées vers les métiers d'art, les arts plastiques et les arts du spectacle. Depuis 1984, l'A.D.A.C. mise également sur les formations aux nouvelles technologies, et les adhérents peuvent désormais s'initier à la musique assistée par ordinateur ou l'infographie.
Si la diversité de l'offre culturelle de cette association se doit d'être soulignée, la répartition des activités par arrondissement ainsi que la fréquentation par type d'activités selon l'âge, le sexe des cotisants, méritent, en revanche, d'être discutées.
L'A.D.A.C. se plaît à souligner qu'elle a choisi l'éclatement dans les arrondissements afin de conduire une action de proximité, d'atteindre les habitants dans leur quartier, de les aider à retrouver leurs racines.
Or une étude un peu fine permet de révéler une certaine inégalité territoriale.
Si l'A.D.A.C. a un taux de pénétration pour le moins correct (près de 5 habitants pour 1.000) ce taux est très variable, avec un niveau bas, par exemple dans les 18e, 19e et 20e arrondissements.
Cette attraction variable est évidemment à relier à d'autres facteurs comme le profil d'âge des habitants, leur disponibilité, leur appétence socioculturelle.
Mais, alors même que l'A.D.A.C. affirme faire des enfants et des adolescents une de ses priorités, plus de la moitié des cotisants a plus de 40 ans, avec un pourcentage moindre sur les tranches allant de 15 à 29 ans. Comme il s'agit de profils plutôt consommateurs d'activités culturelles, on peut légitimement se poser la question de l'adéquation des prestations de l'association aux attentes des jeunes Parisiens.
D'où l'importance du projet associatif.
Ce projet associatif, et j'en arrive là au second point de cette intervention sur le fonctionnement de l'A.D.A.C., devrait pouvoir être discuté et élaboré en toute transparence.
Or, en tant qu'administratrice de l'A.D.A.C., au même titre que trois autres conseillers de Paris, je veux témoigner du fait que ce dialogue est difficile, d'autant plus difficile que l'A.D.A.C. fait partie des associations ayant fait l'objet de l'audit réalisé par le cabinet Andersen et dont les résultats sont en ligne sur le site officiel de la Ville de Paris.
Les conclusions de cet audit ont conduit la Municipalité à demander à l'A.D.A.C. des compléments d'information sur ses activités et sa gestion. Des audits complémentaires fonctionnels et qualitatifs ont donc été lancés.
La délibération qui nous est aujourd'hui soumise souligne à cet égard que la Ville de Paris s'attache à obtenir de l'A.D.A.C. l'ensemble des éléments nécessaire afin de parvenir à une meilleure connaissance de la situation financière, juridique et comptable de l'association, à savoir : présentation des comptes d'exploitation, compte-rendu d'activité du premier semestre et projet associatif pour la période septembre 2002-juin 2003.
Il est donc important, en tant qu'élus, d'être vigilants sur le respect des engagements de l'A.D.A.C. vis-à-vis des Parisiens et des Parisiens, notamment ceux relatifs à l'amélioration des conditions d'accueil et de sécurité dans les locaux utilisés par l'A.D.A.C. et à la gestion transparente des fonds publics.
Grâce à la procédure de conventionnement de l'A.D.A.C. entre la Ville de Paris et les différents audits, je veux croire que nous sommes entrés dans une phase constructive qui permet à l'A.D.A.C. de poursuivre ses activités pour le quatrième trimestre 2002 sans inquiétude.
Il convient d'affirmer clairement, et ce sera là ma conclusion, que notre objectif n'est en rien la remise en question du bien fondé des activités de l'A.D.A.C. Nous tenons ici à souligner que nous sommes particulièrement attentifs aux situations des salariés de l'A.D.A.C.
Il s'agit simplement d'enrichir le débat, de le porter à la connaissance de tous, afin qu'ensemble, il soit possible d'améliorer encore l'offre culturelle, de veiller surtout à ce que cette offre culturelle soit réellement au service de tous les Parisiens.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - M. Christophe GIRARD a la parole pour répondre.
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je serai bref. Je remercie d'abord la conseillère, Colombe BROSSEL, pour son assiduité au Conseil d'administration de l'A.D.A.C.
Il y a une chose qui me gêne dans l'appellation A.D.A.C., c'est qu'on a l'impression que l'on parle de la Direction des Affaires culturelles (D.A.C.) ; on parle de l'A.D.A.C. qui est ce réseau de formidables lieux culturels dans Paris pour lequel personne n'a de raison d'avoir d'inquiétude car nous maintiendrons bien ces activités partout où elles existent et je demande aux Conseillers et aux Conseillères présents dans cet hémicycle de bien se faire les porte-parole dans les arrondissements que les activités de l'ADAC en aucun cas ne sont mises en cause.
En revanche lorsque j'écris au Président du Conseil d'administration pour lui demander, en suivant les recommandations de Mme de LA GONTRIE, l'adjointe à la vie associative, sur la transparence des associations, un certain nombre de documents, puisqu'un audit juridique, comptable et financier a fait apparaître qu'il y avait des manquements, il est bien naturel que nous réclamions un certain nombre de documents et tant qu'ils ne nous parviennent pas, je serai intraitable.
Quand on demande un bilan financier en bonne et due forme et qu'on ne l'a toujours pas, cela me paraît naturel qu'on le réclame à nouveau. Lorsque le rapport moral du Président pour le 1er semestre 2002 est un document "peu fourni" comme l'a indiqué l'administration, je ne m'en contente pas. Rien sur l'application de la convention collective et l'évolution des contrats de travail des employés. Quant aux procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale, il manque le procès-verbal de l'Assemblée générale du 13 décembre 2001, et celui de l'Assemblée générale de juillet 2002, est quant à lui peu conforme.
Cela me paraît normal qu'un maire-adjoint pleinement en charge de sa délégation réclame ces documents et c'est tout. Donc il n'y a pas de polémique particulière avec l'A.D.A.C., mais simplement l'exigence d'obtenir des documents en bonne et due forme. Il n'y a pas de querelle de personnes, en aucun cas ces activités ne sont mises en cause et je remercie Mme Colombe BROSSEL en tous cas de sa vigilance et de son soutien au sein de ce Conseil d'administration un peu particulier.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GIRARD.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 410.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAC 410).