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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "P.I.V.O.D." une convention en vue de fixer les modalités d'intervention de l'association dans la maison du développement de l'activité économique et de l'emploi du 13e arrondissement. - Subvention correspondante à ladite association. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DAEE 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "P.I.V.O.D." une convention en vue de fixer les modalités d'intervention de l'association dans la maison du développement de l'activité économique et de l'emploi du 13e arrondissement, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement de l'Activité économique et de l'Emploi est autorisé à signer avec l'association "P.I.V.O.D." une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de fixer les modalités d'intervention de l'association dans la maison du développement de l'activité économique et de l'emploi du 13e arrondissement.
Art. 2.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'association "P.I.V.O.D.", 32, rue de Prony (17e) afin de lui permettre d'assumer les dépenses de fonctionnement nécessaires à la poursuite de ses activités en faveur des demandeurs d'emploi parisiens au sein de la maison du développement de l'activité économique et de l'emploi du 13e arrondissement.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2 (sous-détail B003), du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.