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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec la mission locale "Belliard" en vue de son fonctionnement. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DAEE 21-5°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec la mission locale "Belliard" en vue de son fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la mission locale "Belliard" en vue du fonctionnement de ladite mission, ledit avenant ayant pour objet le fonctionnement pour l'année 1997 de la mission locale "Belliard" (convention n° E-11-94-0164).
Art. 2.- Une subvention de 1.482.012 F est attribuée à la mission locale "Belliard", 149, rue Belliard (18e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1997.