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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de mise aux normes électriques du Centre d'observation psycho-pédagogique (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DPA 170]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de mise aux normes électriques du Centre d'observation psycho-pédagogique (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise aux normes électriques du Centre d'observation psycho-pédagogique, 1, route du Champ d'Entraînement (16e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié en application des articles 308 et 104-I-10 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure du marché négocié pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 231-50 de la section d'investissement du budget annexe des établissements départementaux (C.O.P.P.).