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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de réfection de la couverture de l'annexe I et de la chapelle du Centre de formation professionnelle Gréban-de-Pontourny, Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DPA 186]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de réfection de la couverture de l'annexe I et de la chapelle du Centre de formation professionnelle Gréban-de-Pontourny, Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réfection de la couverture de l'annexe I et de la chapelle du Centre de formation professionnelle Gréban-de-Pontourny, Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié, conformément aux articles 308 et 104-I-10° du Code des marché publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché de travaux.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au compte 23, article 231-30, du budget d'investissement de l'établissement de 1997.