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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration aux lycée et collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DPA 178]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 3211-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 août 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration aux lycée et collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration aux lycée et collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, attribué à M. Jacques CASANOVA, architecte D.P.L.G.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à l'opération susvisée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997.