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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). MM. Philippe LAFAY et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 ASES 96]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement est accordée au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) en vue de financer des travaux de grosses réparations dans ces établissements.
Art. 2.- En vue de financer cette dépense, une autorisation de programme de 5.680.000 F sera imputée :
- pour un montant de 4.620.000 F au chapitre 914, sous-chapitre 914-46, article 1301, paragraphe 1, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997 en ce qui concerne les établissements départementaux ;
- pour un montant de 1.060.000 F au chapitre 914, sous-chapitre 914-49, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997 en ce qui concerne le Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
Art. 3.- Cette dépense fera l'objet d'un unique versement au profit du budget annexe des établissements départementaux et du budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).