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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement du tartan vert de la piste de saut et de la création d'un sas de sécurité dans l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DPA 187]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de remplacement du tartan vert de la piste de saut et de la création d'un sas de sécurité dans l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de remplacement du tartan vert de la piste de saut et de la création d'un sas de sécurité dans l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés négociés selon les modalités définies à l'article 104-1-10 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de la consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997.