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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Budget modificatif des établissements départementaux de 1997. MM. Philippe LAFAY et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 ASES 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de budget modificatif des établissements départementaux de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des établissements départementaux pour 1997 est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement
Dépenses

Compte 1648 Autres emprunts auprès des établissements de crédit 15.010 F
Compte 2154 Matériel et outillage 1.512.461 F
Compte 2182 Matériel de transport 547.769 F
Compte 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1.169.221 F
Compte 2184 Mobilier 2.285.645 F
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 435.879 F
Compte 2312 Agencement et aménagement de terrain 2.227.605 F
Compte 2313 Constructions sur sol propre 14.048.384 F
Compte 2314 Constructions sur sol d'autrui 1.620.024 F
Compte 2315 Installations techniques, matériel et outillage industriel 8.328.988 F
Compte 2318 Autres immobilisations corporelles 747.194 F
Total 32.938.180 F
Recettes 32.938.180 F



II - Section d'exploitation
Dépenses

Compte 602 Achats stockés, autres approvi-sionnements 18.750.334 F
Compte 606 Achats non stockés de matières et fournitures 7.006.700 F
Compte 61 Services extérieurs 10.433.153 F
Compte 62 Autres services extérieurs 9.400.347 F
Compte 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération 2.697.798 F
Compte 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 276.516 F
Compte 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 3.100 F
Compte 6411 Personnel titulaire et stagiaire 112.122.554 F
Compte 6413 Personnel non titulaire sur emplois permanents 23.278.405 F
Compte 6415 Personnel non médical de remplacement 678.756 F
Compte 642 Rémunération du personnel médical 4.042.183 F
Compte 6451 Charges de sécurité sociale - Personnel non médical 44.459.243 F
Compte 6452 Charges de sécurité sociale - Personnel médical 1.150.775 F
Compte 647 Autres charges sociales 2.373.950 F
Compte 648 Autres charges de personnel 809.320 F
Compte 65 Autres charges de gestion courante 3.969.841 F
Compte 66 Charges financières 500 F
Compte 67 Charges exceptionnelles 1.309.763 F
Compte 68112 Dotation aux amortissements - Immobilisations corporelles 14.300.138 F
Total 257.063.376 F
Incorporation du déficit de 1995

1.637.009 F

Total 258.700.385 F
Recettes 258.700.385 F



Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un chapitre (compte à 2 chiffres) aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.