G - Budget modificatif des établissements départementaux de 1997. MM. Philippe LAFAY et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 ASES 101]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de budget modificatif des établissements départementaux de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des établissements départementaux pour 1997 est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement
Dépenses

II - Section d'exploitation
Dépenses

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un chapitre (compte à 2 chiffres) aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.