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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries sur cour à rez-de-chaussée au collège Pierre-de-Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DPA 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juillet 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries sur cour à rez-de-chaussée au collège Pierre-de-Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries sur cour à rez-de-chaussée au collège Pierre-de-Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié selon les modalités définies par l'article 104-1-10 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997.