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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Subvention d'investissement au Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (13e). M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 DAEE 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 70.000 F est attribuée au Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles, 8, rue du Jura (13e) pour la mise en conformité de la devanture de la boutique "Espace-emploi".
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.