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Septembre 1997
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Conseil Général
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G - Subvention à l'association "Mouvement pour la réinsertion sociale" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1997 [1997 ASES 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juillet 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Mouvement pour la réinsertion sociale" (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY , au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 110.000 F est attribuée à l'association "Mouvement pour la réinsertion sociale", 4-14, rue Ferrus (14e) pour ses actions de réinsertion au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. sortant de prison.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.