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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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MA 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros à la Fédération des Agences Internationales pour le Développement “Aide Fédération”, pour la réalisation d’une formation de proximité aux nouvelles technologies et notamment à l’Internet. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fédération des Agences Internationales pour le Développement ?Aide Fédération? ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribuée à la Fédération des Agences Internationales pour le Développement ?Aide Fédération? sise 29, rue Traversière (12e), pour la réalisation d?une formation de proximité aux nouvelles technologies et notamment à l?Internet, en direction des personnes en difficulté (n° de Tiers : D06405 - n° Dossier : 2007-03557).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 3.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.