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Octobre 2002
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55 - Débat sur la décentralisation.2002, DFAE 136 - Approbation du montant global de la dotation destinée aux états spéciaux d'arrondissements pour 2003.2002, DVLR 126 - Inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge.2002, DVLR 127 - Détermination des modalités de répartition des dotations de gestion et d'animations locales destinées aux états spéciaux d'arrondissements en 2003, en application du titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon.2002, DVLR 141 - Mise en place de la commission mixte prévue à l'article L. 2511-21 du Code général des collectivités territoriales.2002, DVLR 109 - Délégation donnée aux Conseils d'arrondissement de préparer, passer, exécuter et régler les marchés sans formalités préalables. (Suite)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous continuons nos débats sur la décentralisation.
Je donne la parole à M. Alain MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, je suis assez heureux d'intervenir dans ce débat aujourd'hui sur la démocratie de proximité, et tout d'abord pour une chose :
Tout à l'heure, au cours des débats, on a eu l'intervention de M. LEGARET qui évoquait le travail d'un fonctionnaire et qui décrivait la relation d'autorité telle qu'il la conçoit ; il décrivait un fonctionnaire "ayant autorité sur son petit monde", je crois que tout était dit.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous vous trompez d'intervention !
M. Alain MORELL. - Cela me rappelle une chanson de Jacques Brel, dans laquelle il décrivait ce type de morgue que peuvent avoir certains de la conception de l'autorité : "Merci notre bon maître", c'était sa chanson "Jaurès".
Le paysage étant posé sur les conceptions des uns et des autres, au travers de cette intervention, je suis heureux d'intervenir sur la notion de démocratie de proximité telle que Bertrand DELANOË et sa majorité l'établissent, eux qui veulent vraiment la mettre en route.
Nous voulons la décentralisation pour les citoyens et nous la faisons en préservant l'unité de Paris. Certains maires de droite, un peu incohérents, prônent ici aujourd'hui l'éclatement de Paris tout en pratiquant d'ailleurs, dans leur arrondissement, un centralisme autoritaire très affirmé.
Mais, en réalité ces quatre projets de délibération sont motivés par la volonté de favoriser plus de concertation, donc plus de légitimité, plus d'efficacité, pour une meilleure cohérence dans l'utilisation des équipements, notamment avec la création de la commission mixte pour réagir au plus près, au plus vite, face à toutes les difficultés, aux problèmes concrets qui se poseront entre les arrondissements.
En somme, avec la Mairie de Paris, nous voulons plus de solidarité et plus de partage entre les élus et les habitants. Il s'agit de prendre en compte les attentes pour apporter une meilleure réponse au plus près des besoins. J'avais cru entendre de la droite le son de la décentralisation, mais, aujourd'hui, vous vous reniez une fois de plus sur vos inspirations antérieures.
Il s'agit de faire participer, de donner la possibilité aux citoyens de participer mieux pour qu'ils prennent mieux conscience de la réalité des choses qui sont celles de la collectivité. Il s'agit de stimuler la vie civique dans les arrondissements. On a parfois l'impression que cette culture civique a du mal à progresser chez certaines familles politiques de droite. Il est surprenant d'entendre les maires d'arrondissement, à travers leur méfiance vis-à-vis des cultures de concertation, craindre de perdre leur pouvoir. Leur mandat n'est-il qu'affaire de pouvoir non partagé ?
Ils veulent garder toute prérogative pour parler sans concertation préalable avec la population, au nom des habitants. Pour organiser l'obstruction au développement de certains équipements réclamés par les Parisiens et validés par leur vote.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. Eric FERRAND, adjoint, au fauteuil de la présidence).
N'oublions pas que si les élus ont une véritable représentativité légitime, ce n'est pas remettre en cause leur mandat que de leur donner les moyens de tenir compte des points de vue des habitants en dehors des périodes des élections et au gré de l'évolution des besoins, tout en se gardant, et c'est un des objets de la commission mixte, des égoïsmes micro-locaux sur lesquels quelques maires de droite n'hésitent pas à s'arc-bouter parfois.
Cette incohérence, qu'ils l'assument.
Pour ma part, avec le groupe socialiste et radical de gauche, je me réjouis de la mise en place de moyens efficaces, avec une décentralisation intelligente et respectueuse qui se dote d'outils de cohérence et de solidarité dans les arrondissements, dans le respect de l'unité de Paris.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MORELL.
Nous arrivons à la fin de ces débats et je donne la parole à François DAGNAUD pour répondre. Christophe GIRARD fera un complément sur les questions relatives aux bibliothèques qui ont été posées notamment par les maires d'arrondissement.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je voudrais, d'entrée de jeu, remercier l'ensemble des intervenants qui ont pris part à ce débat important pour l'histoire de notre Ville, saluer la qualité générale des propos qui ont été tenus, m'excuser par avance auprès de ceux des intervenants auxquels je ne pourrais pas répondre directement, mais je leur promets de le faire très précisément par écrit au-delà de cette séance.
Je voudrais, d'un mot, regretter l'absence d'un certain nombre d'intervenants de ce matin et pas forcément les moins tonitruants qui manifestent ainsi une nouvelle fois, le peu de cas qu'ils font des travaux de notre Assemblée démocratique.
M. Philippe GOUJON. - Regardez à gauche !
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - C'est vrai, la décentralisation voulue par Bertrand DELANOË pour Paris, si elle a du souffle, n'est pas du vent, elle ne se paie pas de mots, mais pose des actes.
Certains, en dehors de cet hémicycle, ont cru pouvoir parler de "décentralisation bidon", je parlerai de décentralisation béton, oui, une décentralisation béton parce qu'elle repose sur du dur, du solide, du concret, parce qu'elle part des équipements de proximité autour desquels, et vous le savez, s'organise la vie des Parisiens dans les arrondissements afin de rapprocher les lieux de gestion des lieux de fréquentation.
En effet, c'est bien là que se noue le rapport le plus immédiat, le plus concret, le plus quotidien entre Paris et les Parisiens.
Patrick BLOCHE l'a évoqué très justement, c'est bien une nouvelle culture de la proximité qu'il nous faut mettre en ?uvre et c'est bien un vrai changement de culture, comme l'indiquait le Président SARRE, pionnier en la matière tout à l'heure.
L'enjeu est bien de réussir un nouveau partenariat entre la Mairie de Paris, garante de l'égalité de tous les Parisiens, et les mairies d'arrondissement reconnues comme les échelons pertinents de la gestion de proximité.
C'est pourquoi, et pour la première fois, dans toute l'histoire de cette ville, ce processus de décentralisation reconnaît aux arrondissements une responsabilité de gestion, leur donne les moyens de cette gestion, les dote d'une capacité d'investissements et de passer des marchés et leur reconnaît une capacité d'initiative.
Jacques BOUTAULT, au nom du groupe "Les Verts", l'a rappelé, c'est effectivement un engagement important du contrat de mandature de Bertrand DELANOË qui se voit respecté et mis en ?uvre.
Plusieurs intervenants, d'ailleurs sur tous les bancs de cette Assemblée, ont voulu rappeler ce travail qui est le produit de la concertation menée sans discontinuer depuis 18 mois dans le cadre du groupe de pilotage que j'ai animé au nom du Maire ; et je veux profiter de cette occasion pour remercier l'ensemble des participants, les maires d'arrondissement, beaucoup de maires d'arrondissement, les adjoints au Maire de Paris et les représentants de tous les groupes du Conseil de Paris.
Jean VUILLERMOZ l'a rappelé, cette démarche s'inscrit en parfaite cohérence avec la volonté qui est la nôtre de construire une démocratie renouvelée, une démocratie aérée, qui permette d'associer le maximum de nos concitoyens et qui s'inscrit dans la même démarche, dans le même mouvement que le Conseil représentatif des résidents non communautaires, que le Conseil de la jeunesse, que la généralisation des Conseils de quartier ou que la reconnaissance à un point jamais vu du fait associatif à Paris.
Alors j'ai entendu aussi - et j'avoue que j'y ai été sensible - l'expression d'une souffrance longtemps tue des maires d'arrondissement de l'ancienne majorité notamment notre collègue Jean-Pierre LECOQ et j'ai cru un moment que nous allions assister en direct à un exercice de repentance de la part de notre éminent collègue maire du 1er arrondissement et j'avoue que mon attente a été déçue, lui qui avait été un pionnier, dans les fonctions qui étaient les siennes précédemment, dans le combat juridique contre les mairies d'arrondissement, effectivement j'ai pu le sentir un petit peu mal à l'aise.
Et puis, sans vouloir abuser de la métaphore médicale, ne peut-on parler de schizophrénie ? J'entends bien ce qui est dit ici, je vois aussi les votes et les débats des conseils d'arrondissements et je dois rappeler que dans les 8 Conseils d'arrondissement où l'opposition est majoritaire tous n'ont pas voté de la même façon, deux arrondissements, et pas des moindres, le 5e par exemple, ont voté la totalité des projets de délibération qui font aujourd'hui, ce matin en tous cas, l'objet d'attaques et de critiques aussi systématiques.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ils n'ont pas voté. Ils ont donné un avis. Ce n'est pas la même chose.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Laissez poursuivre M. DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Ce désordre fait contraste avec la cohérence politique, historique de la gauche parisienne sur ce sujet.
Alors venons-en à l'essentiel : où sont les propositions de la droite ? La seule perspective qui ressort de nos échanges de ce matin c'est la menace, même plus voilée, d'une intervention venue d'en haut. C'est donc sur le noyau dur du pouvoir central que sont le Gouvernement et le Parlement, que la droite parisienne fait porter ses espoirs décentralisateurs. Quel paradoxe !
Ces propositions illustrent bien une vision très centralisée de la décentralisation. Ce serait en effet depuis le secret du Gouvernement et depuis l'Assemblée nationale que la droite menacerait d'imposer ces choix en la matière. Je remarque et je rappelle que la précédente majorité nationale s'était interdit de légiférer sur P.M.L. contre l'avis des maires de Paris, de Lyon et de Marseille. Et c'est pourquoi ce n'est qu'après mars 2001, avec le soutien de Bertrand DELANOË, avec le soutien de Gérard COLLOMB, et avec l'accord, implicite au moins, du maire de Marseille Jean-Claude GAUDIN, que P.M.L. a pu être réformée, parce que nous avons eu la volonté et le respect minimum de l'expression du suffrage universel dans chacune de ces trois communes.
Nous attendions et nous attendons toujours parce que ces engagements ne sont pas venus, et je souhaite qu'ils viennent très vite, que le représentant de l'U.M.P. s'engage à ne pas légiférer de façon autoritaire, d'en haut, contre l'avis des maires de Paris, de Lyon et de Marseille. Nous attendons que la droite retrouve un peu de cohérence dans ses propositions.
Il en est une indiscutable - et les uns et les autres ont eu l'occasion de rappeler ce matin l'histoire du débat qui remonte à 1982 sur le sujet - il est vrai que la droite a toujours été contre les propositions de la gauche en matière de décentralisation, jusqu'en 2002 parce qu'elle trouvait que nous allions trop loin, depuis 2002 parce qu'elle prétend que nous n'irions pas assez loin. Mais avant comme après 2002 il s'agit pourtant des mêmes propositions.
Je ne reprendrai pas les débats homériques de 1982, les propos outranciers du Maire de Paris de l'époque, chacun les a en mémoire et je crois que l'histoire a tranché. Je voudrais en revanche remettre en mémoire d'un certain nombre d'orateurs des propos, beaucoup plus récents ceux-là, puisqu'ils remontent à 1999, date de la publication d'une proposition de loi des parlementaires socialistes de Paris, Lyon et Marseille, qui inspire très directement les propositions qui ont été votées dans le cadre de la loi "démocratie de proximité", qui sont celles que nous mettons en ?uvre aujourd'hui.
A l'époque - il n'y a pas si longtemps, il y a 3 ans - la majorité de l'époque s'opposait au projet de réforme de P.M.L. "S'agit-il, disiez-vous, d'aller chercher sur le tapis vert ce qui n'a pas été obtenu dans les urnes ?" C'est ainsi que s'exprimait Jean TIBÉRI, Raymond BARRE et Jean-Claude GAUDIN en mars 1999. Je ne dirais pas mieux.
Les mêmes ajoutaient, je cite : "Si les socialistes veulent plus de pouvoir à Paris qu'ils le demandent aux électeurs". Sur ce point constatons que les Parisiens ont répondu à leur appel.
Plus sérieusement les trois maires - je cite toujours - "s'opposaient à toute disposition qui porterait atteinte à l'unité de la commune". Ils jugeaient contradictoire de chercher à transférer aux arrondissements des compétences qui porteraient atteinte aux responsabilités politiques et budgétaires du Conseil municipal.
Ils redoutaient qu'une modification législative nous conduise à des inégalités entre arrondissements riches ou pauvres, avec risque de politisation de la fonction publique municipale. Je serais curieux d'avoir sur les projets de M. GOASGUEN l'avis du vice-président national de l'U.M.P. par ailleurs Maire de Marseille, celui de M. Jean TIBÉRI, chargé, si j'ai bien compris, d'une mission de coordination des maires d'arrondissement de l'opposition, sur l'ensemble de ces questions.
Alors on le voit, la seule cohérence de la droite dans cette inconstance de la pensée c'est qu'elle veut le pouvoir là où elle est. En 1982 elle le voulait à la Mairie centrale où elle avait sa légitimité et où elle croyait à sa longévité. En 2002 elle le voudrait dans les arrondissements où elle a toujours des majorités locales. Reconnaissons que ce n'est pas là une vision très ambitieuse de Paris ni très respectueuse d'ailleurs de Paris. Faut-il au-delà y voir une vision pessimiste de ce que serait l'avenir de la droite à Paris ?
Mais reprenons les propos tenus ce matin même par le Président GOASGUEN... Reprenons les propos tenus ce matin même par le Président GOASGUEN... M. GOASGUEN appelle à une vraie décentralisation, je le cite, "sans remettre en cause l'unité de Paris, sans remettre en cause l'unité du statut des personnels" bref M. GOASGUEN veut tout changer sans rien remettre en cause. Si j'avais son sens de la nuance je pourrais qualifier ses propos de fariboles...
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
... Je note qu'au bout de 3 jours la proposition...
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Excellent :
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Il a raison !
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - ... amusait la galerie. Reconnaître la personnalité juridique et morale des arrondissements a fait long feu et disparu de ses propos. Tous les espoirs sont donc permis.
Deux propositions concrètes viennent dans la bouche du Président de l'U.M.P., une première proposition...
M. Philippe GOUJON. - C'est de la provocation !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il répond simplement. Vous vous sentez très vite provoqués. Je vous demanderai, en tant que vice-président du groupe U.M.P., Monsieur GOUJON, de rester un petit peu plus calme et d'attendre la fin de la réponse de mon collègue.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - C'est bien ce qu'il dit.
M. Jean-François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Deux propositions concrètes ont été formulées ce matin par le Président du groupe U.M.P. La première proposition - on me pardonnera de la trouver dérisoire et décalée, en deçà de l'enjeu en tout cas - celle d'un processus de détachement individuel pour les personnels. Dois-je rappeler au professeur de droit public que la procédure de détachement relève d'une démarche individuelle des agents et je ne vois pas en quoi elle répondrait aux difficultés évoquées.
Et puis il y a au-delà et plus sérieusement la réalité de votre projet. Quelle serait donc cette unité de Paris que vous prétendez préserver si elle n'était plus le gage de l'égalité et de la solidarité entre les arrondissements et donc entre les Parisiens ?... Car c'est bien là le c?ur de votre projet et c'est la seule proposition concrète qui ressort de vos propos, de vos actes et de vos votes, d'ailleurs, indexer l'autonomie des arrondissements sur la captation des richesses fiscales produites dans l'arrondissement.
Bref, le slogan et la vision de la droite à Paris c'est "Rendez l'argent aux arrondissements de l'Ouest", Monsieur GOASGUEN. C'est la pensée Thatcher à Paris : "I want my money back". Notre vision de l'avenir de Paris, notre conception de l'unité de Paris c'est tout au contraire 20 arrondissements solidaires où un Parisien vaut un Parisien.
Pour décentraliser Paris il faut une vision parisienne, pas des réflexes de notable. Libre à vous de proposer aux Parisiens de valider votre vision et j'entends que c'est un débat qui peut être posé devant les Parisiens. Mais comptez sur nous pour ne pas vous laisser faire ce projet ni contre les Parisiens, ni sans les Parisiens.
Pour terminer, je voudrais - puisque je ne veux pas être trop long, vu l'heure un peu tardive - saluer le travail des vingt maires d'arrondissement qui jouent un rôle majeur dans l'animation de la vie de nos arrondissements et de nos quartiers et qui remplissent ce travail dans des conditions que nous savons souvent difficiles.
Ils ont posé - et je veux les saluer, qu'il s'agisse de M. LECOQ, qu'il s'agisse de M. MADEC, de M. BOUTAULT, et je m'excuse si j'en oublie - légitimement la question des moyens sur lesquels, ils le savent, nous avons commencé à avancer, sur lesquels nous avons déjà fait plus que des propositions, sur lesquels nous avons pris des dispositions qui renforcent leurs moyens de travail. Mais nous savons (on ne va pas se raconter d'histoires) que nous devrons aller plus loin et que nous devrons, dans une démarche de redéploiement, basculer au service des mairies d'arrondissement les moyens nécessaires à l'exercice des responsabilités nouvelles qui leur sont et qui leur seront confiées.
Vous avez, Messieurs les maires, posé des questions très légitimes et très concrètes sur les modes opératoires des dispositifs nouveaux. Sachez que tous les moyens, que tous les outils et que toutes les précisions vous seront donnés dans les délais requis pour vous aider, pour vous accompagner dans la mise en mouvement de cette page nouvelle de l'histoire de Paris.
Vous êtes - je crois que c'est important à rappeler et quelle que soit l'appartenance politique qui est la vôtre - vous êtes et vous serez les partenaires incontournables de la réussite de cette page nouvelle de l'histoire de Paris.
Je terminerai en rebondissant sur un des nombreux slogans qui nous ont été jetés à la figure par les porte-parole de l'U.M.P. Vous avez dit que cette décentralisation, c'était celle de la parole. Eh bien ! Oui ! Mais c'est celle de la parole tenue !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Philippe GOUJON. - On verra cela !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, François.
M. Philippe GOUJON. - C'est mal parti !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Christophe GIRARD, un complément ?
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Ce matin, la question cruciale de la décentralisation des bibliothèques et, par voie de conséquence, des conservatoires, a été posée par différents interlocuteurs. Je regrette, même s'il y a, en effet, un certain nombre de maires d'arrondissements qui sont présents - M. BOUTAULT, Mme BLUMENTHAL, Mme LEPETIT, M. BRAVO, MM. CASTAGNOU, LEGARET et LEBEL, si je ne me trompe - que M. Claude ne soit pas là, le Président du groupe U.M.P...
(Quelques sourires).
... parce qu'on a commencé un début d'échange...
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Mais l'U.D.F. est là !
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Oui, l'U.D.F. est là, en force, mais je regrette qu'un autre membre actif de l'opposition ne soit pas présent pour débattre.
M. Michel BULTÉ. - Moi, je suis présent.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - La situation des bibliothèques est une situation particulièrement délicate.
J'ai fait faire une sorte d'audit et nous avons réalisé que Paris est, pour la lecture publique, en termes d'informatisation en tout cas, au niveau de Bucarest. Certes, c'est un pays respectable, mais enfin il serait quand même mieux que Paris soit à un niveau un petit peu plus élevé...
J'ai reçu longuement l'association des conservateurs bibliothécaires et responsables des bibliothèques de la Ville de Paris, j'ai longuement échangé avec ma cons?ur Sandrine MAZETIER, puisqu'elle a la responsabilité des bibliothèques spécialisées, et nous avons établi ce que nous pensons être un juste milieu entre les demandes des maires d'arrondissement et la crainte des bibliothécaires.
Les bibliothécaires ont exprimé trois ou quatre craintes que je vais vous donner.
La fréquentation des bibliothèques n'obéit pas, pour un grand nombre d'usagers, à une logique d'arrondissement mais beaucoup plus à une logique de déplacements, d'un arrondissement à l'autre, liés à leurs activités professionnelles et de loisirs. Nombre de bibliothèques sont, de plus, situées au croisement de deux, voire de plusieurs arrondissements, comme les bibliothèques Port-Royal (5e arrondissement, 13e/14e), André Malraux - M. LECOQ n'est pas là... - (6e et 14e), ou Vandamme (14e, 15e... M. GOUJON est élu du 15e et M. CASTAGNOU est présent).
Cet éclatement du réseau des bibliothèques les inquiète à divers titres.
Ainsi, s'il s'avérait que la gestion du personnel des bibliothèques de prêt était déléguée aux mairies d'arrondissement pleinement, comment pourrait-on préserver, disent-ils, l'unité avec celui des bibliothèques patrimoniales ? Vous imaginez bien que les bibliothèques patrimoniales ne peuvent absolument pas être des bibliothèques d'arrondissement, ce sont des bibliothèques de Paris dans son ensemble et son intégrité.
Comment serait alors assuré le passage d'un type de bibliothèque à l'autre, pratique enrichissante que l'on ne peut évidemment qu'encourager, en cas de mutation d'un agent de l'une à l'autre ?
Une gestion décentralisée des crédits d'acquisition leur semblerait également la source de grandes difficultés. Pourquoi ?
La Direction des Affaires culturelles attribue en effet ces crédits à chaque bibliothèque selon des critères d'ordre "biblioéconomique" tels que la taille des collections, le nombre de prêts, la superficie des établissements, etc. Une connaissance approfondie de l'ensemble du réseau est donc indispensable pour une attribution raisonnée et équitable. Qu'en serait-il dans le cas d'une gestion faite par les mairies d'arrondissement ?
Je dois dire que, là, on sort un petit peu, si vous voulez, du débat traditionnel opposition/majorité, puisque finalement je ne vois plus de différence entre Jean-François LEGARET et Dominique BERTINOTTI sur ce sujet ; ils ont la même position.
Voilà ce que je suggère comme réponse raisonnable, et c'est une réponse que j'ai faite d'ailleurs aux bibliothécaires, qui sont franchement très inquiets pour des raisons que Sandrine MAZETIER et moi comprenons très bien.
L'équilibre serait le suivant.
Préserver le service public parisien, mais en même temps favoriser les particularités propres aux arrondissements. Je m'explique.
- maintenir le réseau constitué au fil des ans dans ce domaine, avec une action globale en matière de réalisation d'équipements médiatiques sur tout le territoire parisien ;
- ainsi, ne pas cloisonner culturellement les arrondissements ;
- garantir la cohérence dans la constitution des collections, les acquisitions étant faites en concertation au niveau de l'ensemble du réseau, ce qui n'empêcherait pas le maire d'arrondissement et son adjoint ou son adjointe à la Culture d'intervenir et, sinon de donner des conseils, en tout cas de pousser une dynamique (je me dépêche, Madame la Maire, mais c'est tellement important...) ;
- garantir...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Beaucoup d'autres choses sont très importantes.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Je sais, mais dans le domaine de la lecture publique, je pense qu'on a vingt ans de retard et je vous demande tout votre soutien, Madame la Maire.
- garantir un support technique pour tous les établissements, par exemple en matière d'informatique.
Maintenant, comment favoriser les particularités propres aux arrondissements ?
En effet, sur le rachat des locaux, les bibliothécaires sont maintenant d'accord. Le transfert des locaux est une chose nécessaire en termes de gestion, entretien, sécurité, et action culturelle de proximité, pour développer les actions en lien avec le milieu scolaire (j'en appelle à Eric FERRAND) ou les chargés de mission dans les quartiers.
En revanche, et là j'insiste beaucoup, je ne souhaite pas - nous ne souhaitons pas - que les bibliothécaires soient placés sous l'autorité hiérarchique des maires d'arrondissement, tout simplement pour ne pas que l'on dise un jour : il y a des bibliothèques de droite ou des bibliothèques de gauche.
Donc, ma conclusion, c'est que la culture, à mon sens, doit rester au-delà de nous-mêmes car elle seule nous sauvera de nos vanités. Et puis, si à un moment donné vous aviez le sentiment qu'il y avait, avec Yves CONTASSOT et Denis BAUPIN, des ayatollahs "verts", soyez prévenus : il y a maintenant un jacobin "vert" dans cette enceinte !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GIRARD.
Avant de passer au vote sur les différents... Oui, Monsieur GOUJON ?
M. Philippe GOUJON. - Je demande la parole.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous la donne.
M. Philippe GOUJON. - Merci. D'ailleurs, elle est de droit.
(Murmures dans l'hémicycle).
C'était simplement pour dire à cette Assemblée que notre débat...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il ne fallait pas la demander, alors !
M. Philippe GOUJON. - Si vous me la donnez, vous me laissez parler !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous l'avez, Monsieur GOUJON. Sourions...
M. Philippe GOUJON. - Merci. Je voulais dire que ce débat, jusqu'à présent, nous semblait assez constructif pour tout dire et nous avions pu exprimer nos propositions, les positions qui sont les nôtres et il nous paraît légitime et normal que dans ce lieu, dans cette enceinte l'opposition puisse s'exprimer.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C'est pourquoi on vous donne la parole.
M. Philippe GOUJON. - Merci de ne pas m'interrompre...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Elle peut donc s'exprimer de façon positive dans ce débat, c'est le lieu me semble-t-il.
Alors, il me semble tout à fait regrettable que l'adjoint compétent, M. DAGNAUD n'ait pas souhaité répondre de façon précise aux questions de nos orateurs, qu'il n'ait même pas évoqué d'ailleurs les interventions très importantes de Mme DECORTE, de M. LEGARET notamment et qu'il ait encore plus gravement caricaturé complètement nos propositions.
Qu'il ne les accepte pas, c'est son affaire bien sûr, mais je crois qu'il a polémiqué inutilement et que nous avions fait ?uvre constructive, mais qu'en plus il réduise nos propositions fort nombreuses, fort précises et concrètes au niveau du slogan, et traite même de fariboles - c'était son expression - les propositions émises par plusieurs de nos orateurs, je crois que c'est tout à fait médiocre et, pour tout dire, que cela a rabaissé me semble-t-il ce débat qui valait mieux notamment au niveau des réponses tout à fait médiocres apportées par l'Exécutif.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous poursuivons. Vous avez eu la parole, je suppose que c'est une explication de vote.
Je voudrais, pour ma part saluer le travail très important engagé depuis de nombreux mois par François DAGNAUD avec l'ensemble des maires d'arrondissement, avec les adjoints qui l'ont accompagné dans ce travail. C'est un travail qui a été fait dans la recherche de l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens et non pas de positionnements tactiques ou partisans. C'est ce qui nous guide et il l'a bien démontré encore aujourd'hui.
Ce qui nous guide, c'est l'égalité d'accès au service public municipal, c'est le fait de conforter un service public municipal de proximité, d'ailleurs c'est dans nos orientations budgétaires pour 2003, et tous les transferts d'équipements auxquels il a fait référence s'inscrivent bien dans cette idée avec le souci aussi qu'il a évoqué affirmé et réaffirmé et que je réaffirme également de l'unité des statuts des personnels parce qu'on ne peut pas à la fois vouloir le démantèlement ou la division de Paris en 20 communes autonomes, ce qui pourrait être le rêve de quelques-uns et en même temps se poser comme le garant de l'unité des statuts des personnels et de l'égalité d'accès des Parisiens au service public municipal.
Nous allons passer maintenant au vote... Les seules prises de paroles possibles maintenant puisque le débat est terminé, il a été organisé avec des temps de parole pour chaque groupe, ce sont des explications de vote. Il y a déjà eu une explication de vote de M. Philippe GOUJON, donc, Madame DECORTE, on ne va pas relancer le débat. Je vous donne la parole une minute mais pas plus. Nous n'engageons pas à nouveau le débat. Si vous prenez plus d'une minute, on coupera le micro.
Mme Roxane DECORTE. - Je serai très brève, Madame le Maire, puisque vous êtes compétente pour les questions d'égalité hommes/femmes, sur ce débat important, 4 femmes étaient inscrites sur 16. A aucun moment, François DAGNAUD n'a répondu à aucune femme intervenue sur ce dossier. Je suis désolée.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Connaissant son féminisme légendaire c'est le fait du hasard.
Mme Roxane DECORTE. - Aucune réponse n'a été faite à Elisabeth de FRESQUET ou à mes interrogations.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame DECORTE ; sachez que les questions d'égalité sont au c?ur aussi de nos travaux au sein de l'Exécutif.
Je mets maintenant aux voix à main levée l'amendement technique n° 1 déposé sur ce projet de délibération DFAE 136.
M. François DAGNAUD, un mot sur l'amendement technique.
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Oui, Madame la Maire, un amendement technique qui consiste à corriger une erreur matérielle sur le montant fixé de la dotation de gestion locale destinée aux états spéciaux, qui se rapportait à 67.798.155 euros.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Je mets au voix, à main levée, le projet d'amendement technique n° 1 déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 1 est adopté.
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 136 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DFAE 136).
Je mets à présent aux voix les 2 amendements et le voeu déposé sur le projet de délibération DVLR 126, d'abord l'amendement n° 2 ; un mot, Monsieur DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un amendement dit de coordination qui consiste à intégrer à la mise à jour de l'inventaire des équipements les modifications d'adresses, tout à fait bénignes mais utiles qui nous sont remontées de l'ensemble des conseils d'arrondissement et que nous avons souhaité intégrer, fidèles à notre démarche de concertation.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Je mets au voix, à main levée, le projet d'amendement technique n° 2 déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 2 est adopté.
A présent, l'amendement n° 3.
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - C'est l'amendement déposé par M. LEGARET et après avoir constaté que le Conseiller de Paris Jean-François LEGARET a déposé un amendement que le maire Jean-François LEGARET n'avait pas jugé utile de soumettre à son Conseil d'arrondissement, je proposerai le rejet de cet amendement qui serait, s'il était adopté, en contradiction flagrante avec le texte de la loi qui prévoit que les équipements à vocation inter-arrondissement ne rentrent pas dans le cadre des équipements transférés aux conseils d'arrondissement.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela, c'est faux !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Votre avis sur cet amendement est donc le rejet.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 3 déposée par M. LEGARET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 3 est repoussée.
A présent le v?u référencé n° 4 dans le fascicule déposé par M. Gérard LEBAN et les membres du groupe U.M.P.
Avis de l'Exécutif ?
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Avis favorable, si amendement.
En 2 mots le v?u proposé par M. LEBAN propose que les Maisons des associations soient inscrites aux inventaires et que leurs responsables soient nommés sur proposition des maires d'arrondissement.
Sur la première partie, il est sans objet puisque les Maisons d'associations sont inscrites aux inventaires. Il n'y a pas de difficultés là-dessus.
S'agissant de la nomination de leurs responsables, en accord avec Marie-Pierre de LA GONTRIE, nous sommes tous en fait disposés à intégrer l'idée comme cela se fait couramment d'ores et déjà par exemple pour les directrices de crèche que les responsables soient nommés après consultation des maires d'arrondissement.
Si M. LEBAN ou ses collègues acceptent cette précision je suis prêt à demander au Conseil d'adopter ce v?u ainsi amendé.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je me tourne vers le représentant du groupe U.M.P. Acceptez- vous ce sous-amendement ?
M. Philippe GOUJON. - Oui, on l'accepte.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Donc, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. LEBAN, amendée par M. François DAGNAUD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u amendé est adoptée. (2002, V. 114).
Je mets aux voix maintenant, à main levée, le projet de délibération DVLR 126.
Qui est favorable ?
Contre?.
Abstentions?.
Le projet de délibération est adopté. (2002, DVLR 126).
A présent, l'amendement n° 5 déposé sur le projet de délibération DVLR 127 par M. Jean-François LEGARET et les élus du groupe U.M.P.
Avis de l'Exécutif ?
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je proposerai un avis défavorable, en cohérence avec le débat que nous avions eu sur le même sujet, pratiquement dans les mêmes termes, l'an passé. Nous avons introduit dans les critères socio-professionnels prévus par la loi trois critères supplémentaires, qui permettent de tenir compte de la disparité des situations sociales entre les différents arrondissements et nous ne nous souhaitons pas revenir dessus, ce que nous propose l'amendement en question.
Je propose donc le rejet de cet amendement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 5 déposée par M. LEGARET.
Qui est pour ?...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cohérence dans l'incohérence.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 5 est repoussée.
Je mets donc à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DVLR 127.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DVLR 127).
Je mets à présent aux voix l'amendement et le v?u déposés sur le projet de délibération DVLR 141. Tout d'abord l'amendement n° 6, de M. Jean-François LEGARET et des élus du groupe U.M.P.
Monsieur DAGNAUD, avis de l'Exécutif ?
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable puisque cet amendement reviendrait, s'il était adopté, à vider de sa substance la commission mixte paritaire et nous avons rappelé, dans ce débat, à quel point elle nous semblait un échelon déterminant de la réussite du processus qui s'engage.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 6 déposée par M. LEGARET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 6 est repoussée.
Maintenant, nous passons au v?u n° 7, présenté par M. Gérard LEBAN et les membres du groupe U.M.P.
Avis de l'Exécutif ?
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable compte tenu de la double contradiction qui me paraît exister dans ce v?u. Je m'en suis expliqué en commission avec notre collègue LEBAN.
Une contradiction interne puisque le v?u demande que le maire d'arrondissement dispose d'une voix prépondérante dans la commission mixte et reconnaît dans le même temps un avis définitif et terminal au Maire de Paris. Cela me paraît donc contradictoire et ce serait, de plus, contradictoire avec la loi puisqu'elle a bien prévu une commission réellement paritaire, sans voix prépondérante.
Donc, à ce double titre, je propose le rejet de ce v?u.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 7 déposée par M. LEBAN.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 7 est repoussée.
A présent, nous allons voter sur le projet de délibération DVLR 141.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On finit le vote. On n'arrête pas une opération de vote.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous ne pouvez pas voter un texte qui ne veut rien dire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Non, non, non, Monsieur LEGARET. Le débat a eu lieu. On n'interrompt pas une opération de vote.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVLR 141.
Qui est pour ?...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Eh bien bravo !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DVLR 141).
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Madame la Maire...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est voté. Non, non, vous n'avez pas le droit de parler.
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Monsieur LEGARET, cela suffit, s'il vous plaît.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Jusqu'à présent, ce n'est pas vous qui distribuez la parole, Monsieur LEGARET.
La parole est à M. DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Calmez-vous, mon cher collègue.
M. LEGARET n'a pas toujours tort et il est temps de le reconnaître. Je souscris donc à la remarque qu'il a très judicieusement faite.
Il y a deux lettres en trop. Honnêtement, cela ne mérite pas d'en faire un charivari, chers collègues. Donc, une fois votée cette délibération, il est précisé que les deux lettres qui se sont glissées par inadvertance...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On avait compris.
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - ... sont retirées.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On est pragmatique.
Nous poursuivons nos travaux.
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DVLR 109.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DVLR 109).