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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “PROMES” du 19e arrondissement. Attribution de la subvention de fonctionnement - fonds du Maire - correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DDATC 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?PROMES? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?PROMES?, promouvoir la médiation socioculturelle.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.722 euros est attribuée à l?association ?PROMES? (D04377), dont le siège social est situé 22 bis, rue de Tanger (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 19e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.