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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant entre la Ville, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) à la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marchés concernant l’informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DSTI 73]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un avenant n° 1 à la convention constitutive d?un groupement de commandes en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marchés concernant l?informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 1 de la convention constitutive d?un groupement de commandes en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marchés concernant l?informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels avec le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le dit avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.