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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l’année 2007, de 1.115 euros au Comité de liaison des Associations d’Anciens Combattants et de Résistants du 17e arrondissement -C.L.A.A.C.R. MmeOdette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DASES 143]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention complémentaire de fonctionnement à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 30 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 1.115 euros, est attribuée au titre de l?année 2007, au Comité de liaison des Associations d?Anciens Combattants et de Résistants du 17e arrondissement - C.L.A.A.C.R. (A00165), Mairie du 17e, 18, rue des Batignolles (17e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.