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Conseil Municipal
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Déliberation

DPVI 70 - DJS 431 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Ateliers du Chaudron”, 31, passage de Ménilmontant (11e), dans le cadre de la politique de la Ville, un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, Mmes Martine DURLACH et Clémentine AUTAIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 444]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention et d?attribuer une subvention d?aide au projet à l?association ?Ateliers du chaudron?, dans le cadre de la politique de la Ville et de la jeunesse ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs relatif à une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 18.000 euros est attribuée, dans le cadre de la politique de la Ville et de la jeunesse, à l?association ?Ateliers du Chaudron?, 31, passage de Ménilmontant (11e), qui a pour objet toutes actions culturelles, tendant à développer auprès des publics les plus diversifiés la connaissance et la pratique des arts du spectacle (D01229 / 2007-04138 et 200703959).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 18.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 et ainsi réparties :

-8.000 euros, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 dont2.000 euros sur proposition de la mairie du 11e arrondissement ;

-3.000 euros, chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligneP015, au titre de la jeunesse ;

-7.000 euros, nature 6574, rubrique 025, ligne P020.