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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL TIZO DE NIRO pour l’exploitation d’une bijouterie fantaisie située 19, rue des Francs-Bourgeois à Paris 4ème. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DDEE 254]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.221-6 et L.221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL TIZO DE NIRO pour l?exploitation d?une boutique de vente au détail de bijoux fantaisie à l?enseigne ?METAL POINTU?S? sise 19, rue des Francs-Bourgeois dans le 4ème arrondissement de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable sur cette demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL TIZO DE NIRO pour l?exploitation d?une bijouterie fantaisie située 19, rue des Francs-Bourgeois à Paris 4ème.

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à Monsieur le Préfet de la région d?Île-de-France, Préfet de Paris.