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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 P. 695]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 14 mars 1995, par laquelle le Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e) sollicite une subvention ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 12 juillet 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e", mairie du 6e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.