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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Compte-Rendu annuel à la Collectivité pour l’exercice 2006 de la Mission “Vital’Quartier” confiée à la SEMAEST. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DDEE 259]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l?article L. 1524-3 ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles L. 300-4 et 5 ;

Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM et notamment son article 5 ;

Vu le Compte-Rendu annuel à la Collectivité (CRAC) établi pour l?exercice 2006, comportant :

- l?Etat Prévisionnel des Produits et des Charges (l?EPPC) et le plan de trésorerie ;

- le bilan des locaux maîtrisés par la SEMAEST ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le compte-rendu annuel pour l?exercice 2006 présenté par la SEMAEST ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation le Compte-Rendu annuel à la Collectivité (CRAC) pour l?exercice 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le Conseil de Paris approuve le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) établi pour l?exercice 2006 de la ?Mission Vital?Quartier? conclue entre la Ville de Paris et la SEMAEST, joint à la présente délibération, et l?Etat Prévisionnel des Produits et des Charges et le plan de trésorerie, ainsi que le bilan des locaux maîtrisés par la SEMAEST au 31 décembre 2006, joints en annexe dudit Compte-Rendu annuel.