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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06//25031 signé avec la société LEVAUX relatif aux travaux de création d’un service de restauration et restructuration de divers locaux au groupe scolaire St Maur / Servan 29, rue Servan (11e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPA 270]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DPA 1 en date des 10 et 11 mai 2004,par laquelle votre Assemblée a approuvé les modalités de passation du marché de travaux relatif aux travaux de création d?un service de restauration et restructuration de divers locaux au groupe scolaire St Maur / Servan restructuration 29, rue Servan (11e) ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/25031 signé avec la société LEVAUX relatif aux travaux de création d?un service de restauration et restructuration de divers locaux au groupe scolaire St Maur / Servan restructuration 29, rue Servan (11e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/25-031 signé avec la société LEVAUX relatif aux travaux de création d?un service de restauration et restructuration de divers locaux au groupe scolaire St Maur/Servan restructuration 29, rue Servan (11e), portant ainsi le marché de travaux de 2.544.505,19 euros TTC à 2.670.085,79 euros TTC en valeur décembre 2005 soit 2.794.212,23 euros TTC en valeur juillet 2007 et le délai à 13 mois et 26 jours, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.