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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché conclu avec la société Sagem Défense Sécurité, pour la fourniture de cartes électroniques de paiement du stationnement “Paris Carte” lot n° 2, transféré à la société Sagem Sécurité. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DVD 249]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la société Sagem Sécurité un avenant au marché conclu avec la société Sagem Défense Sécurité, suite à la filialisation de l?activité sécurité ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la sociétéSagem Défense Sécurité d?une part et la société Sagem Sécurité d?autre part, l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 05 61 398, relatif à la fourniture de cartes électroniques de paiement du stationnement ?Paris Carte? lot n°2.

Ledit avenant a pour objet de substituer à la société Sagem Défense Sécurité (RCS Paris 480 107 911), la société Sagem Sécurité (RCS PARIS 440 305 282).