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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, d’une part, de souscrire un avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Lilas” (19e et 20e) et, d’autre part, de solliciter les subventions de l’Etat et de la Région d’Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DVD 168]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 8 avril 2002 autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre relatif à la conception et réalisation de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur Lilas avec le groupement SCETAUROUTE / THALES (substitué par COTEBA développement / BERIM / ISIS / Laurent BARBIER ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 1er mars 2004 autorisant M. le Maire de Paris à signer l?avenant n° 1 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 11 juillet 2006 autorisant M. le Maire de Paris à signer l?avenant n° 2 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 13 décembre 2006 autorisant M. le Maire de Paris à signer l?avenant n° 3 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offre en date du 18 juillet 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 4 au marché de maîtrise d??uvre conclu avec le groupement SCETAUROUTE / COTEBA développement / BERIM / ISIS / Laurent BARBIER pour la conception et la réalisation de la couverture du Boulevard Périphérique dans le secteur Lilas (19e et 20e);

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 4, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de maîtrise d??uvre conclu pour la conception et la réalisation de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur Lilas (19e et 20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant n° 4.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 832, mission 61000.99 030, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter les subventions correspondantes auprès de l?Etat et du Conseil Régional d?Ile-de-France.