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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

DJS 422 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail afférent aux locaux domaniaux dont l’association “Les Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont” est locataire dans l’ensemble immobilier 71, rue de la Villette, 70 bis et 72 rue Botzaris (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DLH 129]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure avec l?association ?Les Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont? 71, rue de la Villette, 70 bis et 72, rue Botzaris (19e) un bail pour l?occupation des locaux communaux dont elle dispose dans l?ensemble immobilier situé 71, rue de la Villette, 70 bis et 72, rue Botzaris (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 6 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire est autorisé à conclure avec l?association ?Les Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont? un bail joint en annexe pour la location de locaux communaux situés dans l?ensemble immobilier 71, rue de la Villette, 70 bis et 72, rue Botzaris (19e).

Art. 2.- La recette à provenir de cette location sera constatée au chapitre 75, nature 752 du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2007 et suivants.