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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux tous corps d’état et des marchés de fournitures relatifs à la construction de la cuisine centrale de la Caisse des Ecoles du 20e arrondissement, dans la ZAC de la Porte des Lilas rue Paul Meurice (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DPA 145]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?éducation et notamment les articles 212-4 et suivants ;

Vu la délibération 2006 DPA 89, en date des 15 et 16 mai 2006, approuvant le principe de réalisation de construction de la cuisine centrale de la Caisse des Ecoles du 20e arrondissement, dans la ZAC de la Porte des Lilas rue Paul Meurice (20e) et les modalités de passation de quatre marchés relatifs à l?assistance à la maîtrise d?ouvrage pour la phase réalisation, au contrôle technique, à la coordination santé sécurité, et au système de sécurité incendie ;

Vu la délibération 2006 DPA 151, en date des 15 et 16 mai 2006, autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre avec Anne DEMIANS sarl mandataire du groupement avec BETOM Ingéniérie SAS, CAP TERRE SAS et BEGC SAS ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux tous corps d?état et des marchés de fournitures relatifs à la construction de la cuisine centrale de la Caisse des Ecoles du 20e arrondissement, dans la ZAC de la Porte des Lilas rue Paul Meurice (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux tous corps d?état et des marchés de fournitures relatifs la construction de la cuisine centrale de la Caisse des Ecoles du 20e arrondissement, dans la ZAC de la Porte des Lilas rue Paul Meurice (20e).

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.