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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de démolir et de construire présentée par la société Cheval-Loisirs-Campagne pour la rénovation du centre équestre de la Cartoucherie, situé route du Champ de Manœuvres (bois de Vincennes). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DJS 499]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R.421-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à consentir au dépôt d?une demande de permis de démolir et de construire présentée par la société Cheval-Loisirs-Campagne pour la rénovation du centre équestre de la Cartoucherie, situé route du Champ de Man?uvres (bois de Vincennes) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par la société Cheval-Loisirs-Campagne d?une demande de permis de démolir et de construire pour la rénovation du centre équestre de la Cartoucherie, situé route du Champ de Man?uvres (bois de Vincennes).

Art. 2.- La société Cheval-Loisirs-Campagne est autorisée à mettre en ?uvre les travaux définis dans la demande de permis de démolir et de construire citée à l?article premier.