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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public pour la gestion du marché aux puces de la porte de Montreuil (20e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DDEE 265]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux lors de sa séance en date du 6 mars 2007 ;

Vu la délibération 2007 DDEE 62 autorisant M. le Maire de Paris à relancer une consultation en vue de la délégation de service public relative à la gestion du marché aux puces de la porte de Montreuil ;

Vu la sélection des candidatures effectuée le 18 juin 2007 par la Commission prévue à l?article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales :

Vu le rapport de la Commission prévue à l?article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales en date du 3 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la signature d?une convention de délégation de service public avec la société SEMACO ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la signature d?une convention de délégation de service public avec la société SEMACO, afin de lui confier, pour une durée de 6 ans, la gestion du marché aux puces de la porte de Montreuil (20e) aux clauses et conditions du projet de convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La recette correspondante sera constatée sur le chapitre 75, nature 757, rubrique 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et ultérieurs.