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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement avec l’association “Poudre de Sourire” 16, passage de la Bonne Graine (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 284]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement et d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Poudre de Sourire? 16, passage de la Bonne Graine (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros, sur proposition de la mairie du 11ème arrondissement, est attribuée à l?association ?Poudre de Sourire? 16, passage de la Bonne Graine (11e), pour la programmation de spectacles de marionnettes à destination du jeune public en 2007, à l?Atelier de la Bonne Graine situé à la même adresse (tiers D06278 ; dossier 2007_03176).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 2.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Poudre de Sourire? 16, passage de la Bonne Graine (11e), afin de l?aider à organiser en 2007 des ateliers d?initiation au cinéma, accompagnés de projections de films 16 mm à l?attention du jeune public (dossier 2007_.).

Art. 4.- La dépense correspondante, soit 2.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, nature 6574, rubrique 314, ligne P002 : provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.

Art. 5.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Poudre de Sourire? 16, passage de la Bonne Graine (11e), pour la réalisation d?un programme de travaux dans la salle de spectacle (sortie de secours, estrade et dossiers pour gradins, cintres, fenêtres double vitrages) et d?acquérir divers matériels (jeu d?orgues, tableau régie, extincteur) pour l?Atelier de la Bonne Graine situé à la même adresse (tiers D06278 ; dossier 2007_00062).

Art. 6.- La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 : provision pour subventions d?équipement au titre de la culture, mission 300010-99-010, n° d?individualisation 07 V00458 DAC.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.