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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement au P.U.C. Omnisports pour la saison sportive 2007-2008 ; approbation de la convention d’objectifs afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DJS 500]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au P.U.C. Omnisports et l?approbation de la convention d?objectifs afférente ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le P.U.C. Omnisports une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 340 000 euros est attribuée au P.U.C. Omnisports (n°D01093 / 2007) - 3, avenue Pierre de Coubertin (13ème), pour ses activités sportives au titre de la saison 2007-2008.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P008 (Subventions de fonctionnement - soutien aux clubs de haut niveau) des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 et 2008, sous réserve de financement.