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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert à trois marchés de service pour la conversion rétrospective des catalogues des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris (marchés n° 05/41 026, 05/41 027 et 05/41 028). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DAC 696]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération en date des 23 et 24 mai 2005 approuvant les modalités d?attribution du marché pour la conversion rétrospective des catalogues des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris ;

Vu la délibération en date des 18 et 19 avril 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant avec la société Safig Numway ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire, avec la société Safig Streamway, un avenant de transfert aux marchés n° 05/ 41 026, 05/41 027 et 05/41 028 conclus initialement avec la société Safig Numway ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de souscrire un avenant de transfert, aux marchés n° 05/ 41 026, 05/41 027 et 05/41 028 portant sur la conversion rétrospective des catalogues des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris. De ce fait est agréé comme nouveau titulaire de ces marchés, la société Safig Streamway.

Art. 2.- Est approuvée comme nouvelle pièce contractuelle du marché, le texte dudit avenant.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant avec la société Safig Streamway, 4 rue Gambetta 93400 Saint Ouen.