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Octobre 2002
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25 - 2002, DVD 181 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la reconnaissance de sols pour les projets de tramway à Paris.2002, DVD 182 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux préparatoires d'éclairage public et de signalisation tricolore sur les voies empruntées par le tramway Maréchaux sud et le T2 dans Paris.2002, DVD 183 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux préparatoires de voirie, de dépose et repose de mobilier urbain sur les voies empruntées par le tramway Maréchaux sud et le T2 dans Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 181 autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres pour la reconnaissance de sols pour les projets de tramway à Paris.
Mme KUSTER a la parole.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous soumettez trois projets de délibération DVD 181, 182 et 183. Permettez-moi de traiter les trois en même temps.
Ces trois projets ont trait et concernent l'approbation de marchés. L'un sur la reconnaissance de sols, l'autre sur les travaux préparatoires d'éclairage public et la signalisation tricolore et enfin sur les travaux préparatoires de voirie, de dépose et repose de mobilier urbain.
Premièrement, sur la reconnaissance des sols, le projet prévoit un marché concernant 3 projets : le projet tramway Maréchaux sud, le prolongement du tramway T2 dans Paris et le projet de tramway Maréchaux ouest.
S'agissant de ce dernier projet, permettez-moi de m'étonner de voir surgir un tel projet de marché de travaux avant même que la concertation n'ait eu lieu. La délibération concernant les modalités de concertation date de juillet 2002 et l'on envisage déjà de fouiller carrière et remblai.
Comment parler de concertation préalable et à quoi sert-elle si l'on prend les décisions avant que la concertation ne soit commencée ? Rappelez-vous l'expérience des couloirs de bus et le tollé suscité par votre attitude, les habitants et les commerçants n'ayant pas apprécié - c'est le moins que l'on puisse dire - ces mesures prises dans l'urgence. Ne prenez-vous pas à nouveau, Monsieur le Maire, à cet égard, le risque de mécontenter la population concernée ?
D'autre part, je reconnais bien volontiers que la construction du prolongement du tramway à l'Est est dans la logique du premier tronçon concernant les Maréchaux sud. Il n'a cependant pas été inclus dans les discussions du contrat de plan. Son financement n'inclut pas la participation de l'Etat.
Ce prolongement, dont nous ne connaissons pas encore le coût, ne sera financé que par la Ville de Paris et la Région Ile-de-France. Les contribuables parisiens apprécieront. Je comprends, Monsieur le Maire, votre impatience de voir la Ville de Paris dotée d'un réseau de tramway. Mais faut-il brûler les étapes ? Je demande, à cet égard, qu'un tableau de bord précis soit établi par les services, pour nous permettre notamment de suivre l'évolution des projets et des dépenses.
Je vous répète que le Conseil de Paris a aussi pour fonction de défendre les intérêts des contribuables parisiens.
S'agissant toujours des sols, je voudrais connaître par ailleurs la position de la Ville de Paris concernant le financement des déviations des réseaux des concessionnaires. Est-ce bien à eux de supporter les coûts de ces déviations et quelles conséquences financières cela va-t-il impliquer pour les consommateurs ?
Concernant le marché de dépose et repose de mobilier urbain, je souhaiterais savoir ce qui est prévu pour l'abattage des arbres. Comme vous nous l'aviez indiqué précédemment, vous prétendez dans le projet 2283 que le parti d'aménagement retenu consiste à une préservation maximale de plantations, d'alignement et des trottoirs existants. Le fait que vous ayez décidé de laisser passer sur certains tronçons, latéral sud, vous amènera à abattre un grand nombre d'arbres.
Lors d'une précédente séance, Monsieur BAUPIN, vous vous étiez engagé à nous indiquer le nombre d'arbres qui seraient remplacés. Vous disiez alors : "Un recensement très précis est en cours de la part des services. Il est clair que nous ne pourrons pas forcément conserver tous les arbres sur les Maréchaux pour ces aménagements, mais il y aura plus d'arbres le long du tramway qu'avant sa mise en place. Un programme de reboisement est prévu en accompagnement".
Depuis avril 2002, a-t-on eu le temps de comptabiliser le nombre d'arbres qui seront ainsi abattus et de quels arbres s'agit-il ? Seront-ils remplacés par des arbres de même espèce et de même taille ? Ces informations ont-elles été portées à la connaissance des mairies des 13e et 14e arrondissements ? Si je pose cette question, qui me semble plus me préoccuper que vous-mêmes, - l'on est loin du temps où Les Verts s'enchaînaient devant les caméras, pour éviter que les arbres ne meurent ! - c'est qu'elle en amène une autre, qui est intimement liée.
Si l'on abat des arbres, c'est en raison du choix technique que vous semblez déjà avoir fait. Vous installerez partout des caténaires. En avril dernier, vous nous disiez que vous cherchiez, avec la R.A.T.P. et l'ensemble des professionnels existants, la façon de limiter les caténaires le long du trajet. Il n'était pas possible de présenter le matériel qui sera retenu puisque, disiez-vous, un appel à concurrence était lancé. Depuis votre discours d'avril, qu'en est-il ? Quelles ont été vos interventions auprès de la R.A.T.P., pour que cet appel à la concurrence prenne en considération notre volonté de ne pas voir nos artères et notamment les portes d'entrée de Paris, encombrées par des pylônes et des câbles ?
Ne pouvait-on pas imposer un matériel permettant de fonctionner au moyen de l'énergie provenant des caténaires, tantôt alimentés par le sol comme cela va être expérimenté à Bordeaux ?
Pour conclure, votre objectif consistant à en faire un maximum avant la prochaine échéance municipale, vous conduit à considérer les phases de concertation comme des pertes de temps inutiles, à passer sous les fourches caudines de nos partenaires, qui savent que vous êtes tenus par le temps et nous aurons l'occasion de le démontrer sur nombre de dossiers en cours de préparation, notamment dans le domaine du choix du matériel et dans celui du financement des opérations et à négliger l'intérêt des contribuables parisiens et également à prendre de vrais risques pour l'environnement urbain de notre Capitale.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. Denis BAUPIN a la parole pour répondre sur ces trois projets de délibération.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - En ce qui concerne l'intervention de Mme KUSTER, il y a beaucoup d'arguments auxquels je vais essayer de répondre de façon la plus complète. D'abord nous respectons totalement les règles en vigueur. La concertation se déroule progressivement suivant toutes les étapes de ce chemin de croix qu'est la réalisation d'un tramway en Ile-de-France tant que la décentralisation que, j'espère, vous souhaitez comme nous, ne nous aura pas permis de nous libérer d'une tutelle très forte de l'Etat, dans la Région Ile-de-France pour ce type de projet.
Etape après étape, nous avançons. Nous avons mené la concertation préalable pour ce qui concerne la partie sud. Nous allons bientôt faire la concertation préalable en ce qui concerne la partie est. Nous allons aussi lancer prochainement l'enquête d'utilité publique en ce qui concerne la partie sud.
Au fur et à mesure, si la population ou le commissaire-enquêteur devait émettre des observations majeures qui modifiaient le projet, il en serait tenu compte. Pour autant, nous ne comptons pas arrêter le processus et suspendre l'opération.
Nous avançons. J'ai bien noté que vous préféreriez que l'on retarde ce tramway. Nos concitoyens en jugeront. Pour leur part, ils trouvent déjà que 6 années, entre la décision et la mise en ?uvre, constituent déjà une durée particulièrement longue.
Je ne reviendrai pas sur toutes vos propositions, qui consistent à retarder et encore retarder un projet alors que, visiblement aujourd'hui, les usagers du bus sont de plus en plus nombreux. Le bus PC accueille de plus en plus de voyageurs et l'on est de plus en plus tassé.
2006 pour la mise en place d'un tel tramway, ce n'est pas trop tôt.
En ce qui concerne le financement du tramway des Maréchaux Est, je regrette comme vous que l'Etat ne le finance pas.
Je suis prêt à aller avec vous voir Gilles de ROBIEN, pour savoir si l'Etat serait prêt à financer l'extension à l'Est du tramway des Maréchaux. Franchement, si l'Etat voulait nous aider à faire avancer ce projet, nous y serions favorables. J'ai plutôt les échos inverses aujourd'hui. Avec les promesses qui ont été effectuées pendant la campagne électorale, et les décisions d'abaisser la fiscalité, aujourd'hui l'Etat cherche à se désengager de l'ensemble des projets sur lesquels pourtant son rôle serait d'être présent.
En ce qui concerne l'information et la transparence, un comité de pilotage existe dans lequel sont représentés les maires d'arrondissement, quelle que soit leur couleur politique. Au fur et à mesure des décisions, ils sont informés et associés à ces décisions. Jusqu'à présent, je n'ai pas vu que des maires d'arrondissement, qu'il s'agisse du 13e, du 14e ou du 15e, s'opposent aux propositions qui sont faites dans ce comité de pilotage. En ce qui concerne les concessionnaires, je vous confirme qu'ils se voient attribuer, comme c'est la règle, et la jurisprudence est très claire, le coût de la déviation des réseaux. En ce qui concerne les arbres, vous avez dit plusieurs contre vérités. D'une part que l'on abat des arbres parce que l'on veut implanter des caténaires. Non. L'on abat des arbres parce que le trajet du tramway nous oblige à réorganiser la chaussée et donc, à certains endroits, à abattre des arbres. Là où nous passons à latéral sud, nous n'abattons pas plus d'arbres. Au contraire, c'est parce que nous voulons éviter que les arbres de la Poterne des Peupliers, qui sont particulièrement beaux à Paris, soient abattus, que nous avons choisi de passer en latéral sud.
Pour autant, il est clair que le trajet du tramway entraînera sans doute - la concertation n'est pas terminée - des évolutions du projet en ce qui concerne son aménagement.
D'après les comptages que nous avons faits, environ 250 arbres seront abattus là où nous implantons des stations du tramway, car il faut plus de place pour le tramway, et 700 arbres supplémentaires seront plantés. Je peux vous assurer qu'il y aura plus d'arbres plantés que d'arbres abattus le long du tramway.
En ce qui concerne la question des caténaires et de l'alimentation par le sol, vous avez cité le cas de la Ville de Bordeaux qui est en train d'expérimenter, d'essayer de faire homologuer une expérimentation qui concerne son tramway. Mais je vous précise que dans l'état actuel de la connaissance de l'alimentation par le sol et des risques pour la santé publique, car des courants peuvent s'égarer dans la chaussée, pour l'instant, nous n'avons pas de garantie de fiabilité.
La ville de Bordeaux a prévu simultanément des caténaires. D'une certaine façon, elle a choisi "ceinture et bretelles", de façon à garantir le fonctionnement. Nous n'avons pas, aujourd'hui, de garanties concernant l'alimentation par le sol. Si ce système devait être suffisamment fiable, la poursuite du tramway sur le boulevard des Maréchaux pourrait utiliser le système par le sol, ce qui permettrait d'éviter des containers qui sont, je vous l'accorde, des éléments disgracieux et qui coûtent plus cher.
Vous soulignez la question du coût. Or l'alimentation par le sol est une technologie qui coûte cher, il faut mettre des boîtiers tous les 10 mètres dans la chaussée, et on ne sait pas combien de temps ils résisteront. Ce sont des systèmes assez peu expérimentés mais que nous regardons avec attention.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Nous allons passer au vote des trois projets de délibérations.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 181.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DVD 181).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 182.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DVD 182).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 183.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DVD 183).