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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention au profit de la Société du Salon d’Automne, sise Grand Palais des Champs-Elysées - Porte C - Avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 SGRI 64]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention au profit de la Société du Salon d?Automne, sise Grand Palais des Champs-Elysées - Porte C - Avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à la Société du Salon d?Automne, sise Grand Palais des Champs-Elysées - Porte C - Avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS. N° Tiers :

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 657458, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.