Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Création du “Grand prix photo-vidéo des Illuminations de Paris”, destiné à récompenser les auteurs des meilleures illustrations photos et vidéos réalisées sous le thème des illuminations de Noël à Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2007 [2007 DDEE 276]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation la décision de créer le prix d?un montant global de 6.500 euros dénommé ?Grand prix photo-vidéo des Illuminations de Paris? ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est crée un prix d?un montant global de 6.500 euros destiné à récompenser les auteurs des meilleures illustrations photos et vidéos réalisées sur le thème des illuminations de Noël à Paris.

Art. 2.- Les lauréats seront primés après sélection effectuée par un jury dont la composition et l?organisation feront l?objet d?un arrêté municipal.

Art. 3.- La dépense correspondante pour l?exercice 2007 et les exercices suivants d?un montant de 6.500 euros sera imputée sur la rubrique 90, chapitre 67, nature 6714 du budget de fonctionnement 2007 et suivants de la Ville de Paris.